1. POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT, 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341
40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31
2. OBJET DU MARCHE
Marché d'impression et routage de magazines et impression de divers guides ou rapports d'XL Habitat.
Le marché est alloti en 3 lots :
- Lot n°1 : Impression et routage du magazine des locataires et de la lettre aux élus
- Lot n°2 : Impression offset du rapport annuel d'activité
- Lot n°3 : Impression offset de 2 guides
3. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Le marché prend effet à la date de la notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction pour une période de 12 mois.
4. PROCEDURE
4. 1 TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum de commandes et avec montants maximums de commandes indiqués dans l'acte d'engagement.
4. 2 REGLES RELATIVES A L'ENGAGEMENT DE NEGOCIATIONS
Une négociation pourra être engagée suite à l'examen des propositions, entre le pouvoir adjudicateur et les candidats classés aux trois premières positions.
4. 3 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4. 4 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.4.1 NUMERO DE REFERENCE : « IMPRESSIONMAG »
4.4.2 CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://demat-ampa.fr
4.4.3 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
4.4.4. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 14 mai 2024 à 12h00
5. DOCUMENTS A RENVOYER REMPLIS PAR LES CANDIDATS
5. 1. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : V. détail dans le règlement de consultation
5. 2 PIECES RELATIVES A L'OFFRE : V. détail dans le règlement de consultation
6. CRITERES D'ATTRIBUTION
: V. détail dans le règlement de consultation
7. PROCEDURES DE RECOURS
7.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau-Villa Noulibos-50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40
7.2 Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]
8. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
: 25/04/2024