Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-37385Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PuteauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Hébergement et maintenance de sites internetDescription:DESCRIPTION DU MARCHE : L'hébergement et la maintenance concernent le site internet principal de la commune " puteaux.fr " ainsi qu'un ensemble de mini-sites (désignés dans le CCP comme " sites existant ") et d'éventuels nouveaux sites internet créés dans le cadre de futurs projets (désignés dans le CCP comme " nouveaux sites "). Le marché prévoit la possibilité d'effectuer la migration de l'hébergement d'un ou plusieurs sites internet actuellement pris en charge par un ou plusieurs tiers vers la plateforme d'hébergement du titulaire du lot 1. L'infrastructure actuelle de la Mairie de Puteaux comprend quatorze sites web, dont le site principal de la Ville
www.puteaux.fr, ainsi que treize autres sites satellites spécifiques à différents domaines tels que la culture, l'éducation, l'emploi, et d'autre aspects essentiels de la vie communautaire. Ces sites sont cruciaux pour la diffusion d'informations, la participation citoyenne, et la promotion d'initiatives locales. Chacun des sites est hébergé sur des plateformes distinctes utilisant différents hébergeurs et systèmes de gestion de contenu (CMS). Cette infrastructure a été adoptée au regard des besoins spécifiques de chaque site mais présente des limitations en termes de performances, de sécurité et d'évolutivité. Pour pallier à ces problématiques, la collectivité envisage un changement d'hébergement accompagné d'une migration évolutive et corrective des différentes plateformes et de leurs serveurs. Ce projet vise à optimiser l'expérience en ligne des citoyens, à assurer la disponibilité constante des services, et à préparer ces plateformes pour l'avenir, intégrant ainsi les avancées technologiques et les besoins évolutifs de la communauté de Puteaux. PROCEDURE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales applicables de référence est celui applicable aux techniques de l'information et de la Communication (C.C.A.G.-T.I.C.) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. FORME DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre composite. Les prestations d'hébergement du site principal puteaux.fr, de migration du site principal puteaux.fr, et d'hébergement des back-ups du site principal pour le lot 1, et de maintenance préventive de l'environnement d'hébergement du site principal puteaux.fr pour le lot 2 sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations de migration d'un minisite, d'hébergement d'un minisite et d'hébergement des back-ups pour le lot 1, et de main d'oeuvre pour les prestations de maintenance évolutive, corrective et adaptative, de maintenance préventive d'un minisite et de réversibilité pour le lot 2 sont traitées à prix unitaires.Identifiant de la procédure:4a6c1dee-464a-40a2-a3d2-176fb71fda56Identifiant interne:PF242000Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72415000Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWW2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:24,400EURValeur maximale de laccord-cadre:75,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Hébergement et migrations initiales du site puteaux.fr et des minisites de la VilleDescription:FORME DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre composite. MONTANT DU MARCHE : Compte tenu du nombre incertain de commandes à passer, chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Hébergement et migrations initiales du site puteaux.fr et des minisites de la Ville - Montant minimum annuel : aucun - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros HT ESTIMATION DU LOT : À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 4 400,00 euros HT par an pour le lot 1 Ce montant n'est en aucun cas contractuels et pourrait être évolutif.Identifiant interne:PF2420015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72415000Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWWNomenclature supplémentaire(cpv):71330000Services divers d'ingénierie5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:4,400EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 - Qualité de l'infrastructure d'hébergementDescription:- Sous-critère 1 : Prérequis techniques de l'environnement d'hébergement apprécié notamment au regard de la conformité aux spécifications techniques, de la capacité des serveurs et de la puissance de CPU, de la configuration réseau et des caractéristiques matérielles et toute autre exigence technique essentielle à la performance, ainsi qu'au respect des normes de sécurité en vigueur. (10 points) - Sous-critère 2 : Prérequis techniques de l'environnement de back-up apprécié notamment au regard de la mise en place d'un environnement de sauvegarde efficace, d'un plan de sauvegarde détaillé, avec procédure de restauration claires, ainsi qu'au regard de la capacité de stockage dédiée aux sauvegardes et toute autre mesure visant à assurer la sécurité des données. (10 points) - Sous-critère 3 : Capacité à assurer la haute disponibilité appréciée notamment au regard de la capacité à garantir une haute disponibilité du service d'hébergement, minimisant ainsi les temps d'indisponibilité, à fournir une architecture redondante, de la gestion proactive de l'entretien des machines et de la rapidité à intervenir en cas de panne. (20 points)Pondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestationsDescription:Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard de : - L'expérience des intervenants appréciée au regard de leur CV joint en annexe du mémoire technique du candidat ; - La capacité des intervenants à utiliser des outils de l'environnement technique de la Ville ; - L'organisation de l'équipe dédiée, avec notamment la mise en place d'un interlocuteur référent spécifiquement dédié au suivi de l'exécution du marché ; - La disponibilité et la réactivité de l'équipe dédiée, notamment au regard de la possibilité d'organiser rapidement des réunions au sein des locaux de la Mairie de Puteaux pour résoudre tout problème touchant au site internet directement avec les services en charge ; - Etc...Pondération (points, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéNom:Critère 3 - Sobriété énergétiqueDescription:Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des démarches mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché en faveur d'un numérique plus vertueux et écoresponsable, en observant notamment les mesures prises pour la compensation des émissions carbone, la réduction de la consommation électrique, l'utilisation de plateformes et de réseaux moins énergivores...Pondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixNom:Critère 4 - PrixDescription:Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).Pondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:30/04/2024à 14:00Lieu:Mairie de PuteauxInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Maintenance du site puteaux.fr et des ministes de la VilleDescription:FORME DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre composite. MONTANT DU MARCHE : Compte tenu du nombre incertain de commandes à passer, chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 2 : Maintenance du site puteaux.fr et des ministes de la Ville - Montant minimum annuel : aucun - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT ESTIMATION DU LOT : À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 20 000,00 euros HT par an pour le lot 2 Ce montant n'est en aucun cas contractuels et pourrait être évolutif.Identifiant interne:PF2420025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72250000Services de maintenance des systèmes et services d'assistanceNomenclature supplémentaire(cpv):71330000Services divers d'ingénierie5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:20,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 - Qualité des prestations de maintenanceDescription:Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de la capacité du candidat à assurer les prestations de maintenance, en observant notamment la méthodologie mise en oeuvre et des outils employés pour assurer les interventions et le suivi des prestations.Pondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestationsDescription:Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard de : - L'expérience des intervenants appréciée au regard de leur CV joint en annexe du mémoire technique du candidat ; - La capacité des intervenants à utiliser des outils de l'environnement technique de la Ville ; - L'organisation de l'équipe dédiée, avec notamment la mise en place d'un interlocuteur référent spécifiquement dédié au suivi de l'exécution du marché ; - La disponibilité et la réactivité de l'équipe dédiée, notamment au regard de la possibilité d'organiser rapidement des réunions au sein des locaux de la Mairie de Puteaux pour résoudre tout problème touchant au site internet directement avec les services en charge ; - Etc...Pondération (points, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéNom:Critère 3 - Délais d'interventionDescription:Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard : - Des délais d'intervention proposés par le candidat pour les interventions de maintenance adaptative et corrective courantes ; - Les délais d'intervention proposés par le candidat pour les interventions de maintenance adaptative et corrective en cas d'urgence.Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéNom:Critère 4 - Sobriété énergétiqueDescription:Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des démarches mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché en faveur d'un numérique plus vertueux et écoresponsable, en observant notamment les mesures prises pour la compensation des émissions carbone, la réduction de la consommation électrique, l'utilisation de plateformes et de réseaux moins énergivores...Pondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixNom:Critère 5 - PrixDescription:Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).Pondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:30/04/2024à 14:00Lieu:Mairie de PuteauxInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de PuteauxNuméro denregistrement:21920062300011Adresse postale:131, rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322Ville:CERGY-PONTOISECode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Adresse internet:
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:cc5bb158-7ccb-4927-a692-a44b2a60934c-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 17:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024