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150153-2024
150153-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de balayage, de réparations de la voirie et des réseaux d'assainissement
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de balayage, de réparations de la voirie et des réseaux d'assainissement
Description : Groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de balayage, de réparations de la voirie et des réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 52bd0ebb-a916-415e-9899-3a620109d6e3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réparation de voirie
Description : Travaux de réfection de voirie
Identifiant interne : 24TE001-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Assainissement
Description : Travaux d'assainissement
Identifiant interne : 24TE001-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Balayage
Description : Opérations de balayage des voiries et de nettoyage des avaloirs
Identifiant interne : 24TE001-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 181 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro denregistrement : 24850053000113
Adresse postale : 2 rue Michel Breton
Ville : La Chapelle Achard
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251059449
Télécopieur : +33 251059503
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.cc-paysdesachards.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d6ea7ad7-8d37-4c06-805b-57cd1e2ff26d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/03/2024 10:06:49 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 150153-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024