FRANCE: SERVICES D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS,
SERVICES D'HYGIÉNISATION ET SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT
APPEL D'OFFRES OUVERT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles
des installations privées au réseau d'assainissement collectif, sur une partie du périmètre de la Communauté de
communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Identifiant de la procédure: bce1e856-2ee2-434d-8134-39f76287b79b
Identifiant interne: M2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1
Description: Gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement (y compris le faucardage des
roseaux pour les stations concernées) et les boues dans le cadre d'un plan d'épandage communautaire commun à
tout le périmètre
Identifiant interne: M2024-06-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux
articles 12 et 14 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux
articles 12 et 14 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux
articles 12 et 14 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2
Description: Contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif
Identifiant interne: M2024-06-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité écononique et financière
Description: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux
articles 12 et 14 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux
articles 12 et 14 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux
articles 12 et 14 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement: 20007191800011
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251438398
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 18d1be71-f287-4cec-9918-b7e8065f1572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17Z 09:32:55Z
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication