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171564-2024
171564-2024 - Mise en concurrence
France Machines industrielles Fournitures industrielles
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IFREMER
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fournitures industrielles
Description : Fournitures industrielles
Identifiant de la procédure : fb525bc7-f67e-42d0-acb9-933857bc87b7
Identifiant interne : 241000047
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : voir le règlement de la consultation du DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fournitures industrielles
Description : Fournitures industrielles
Identifiant interne : 241000047
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois qui prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat (date de notification). Le nombre des reconductions est limité à 1 avec une durée de douze (12) mois par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier le marché à l'échéance de chaque période de validité annuelle, en notifiant sa décision de non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché en cours. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la décision de non reconduction pour prétendre à de quelconques indemnités ou compensations financières.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/05/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit jusquà la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IFREMER
Numéro denregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI pointe du Diable
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : IFREMER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298224893
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CTR de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de lavis antérieur à modifier : 146267-2024
Principale raison de la modification : Correction par lacheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 216cd687-2eb1-4fa0-a7be-d9ae9e3938a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 14:37:39 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 171564-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024