FRANCE: MOBILIER URBAIN
FOURNITURE D'ABRI-BACS BIODÉCHETS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'abri-bacs biodéchets
Description: Le présent marché concerne la fourniture d?abri-bacs, dotés d?un dispositif de contrôle d?accès, dans
le cadre du déploiement de la collecte en apport volontaire des biodéchets sur le territoire de la COBAN. Cet accord-
cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3e5b8a8d-e488-4b1a-a269-b97d1589b78c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Participation à une organisation criminelle:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'abri-bacs biodéchets
Description: Le présent marché concerne la fourniture d'abri-bacs, dotés d'un dispositif de contrôle d'accès, dans le
cadre du déploiement de la collecte en apport volontaire des biodéchets sur le territoire de la COBAN.
Identifiant interne: Fourniture d'abri-bacs biodéchets
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Andernos les Bains
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Coût
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COBAN
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COBAN
Numéro d'enregistrement: 24330150400102
Ville: Andernos les Bains
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TA Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e60a790-2af0-4ab9-821c-91e79e594a2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication