Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-32109FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ToulonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830137200015Ville : ToulonCode postal : 83056Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436718Identifiant interne de la consultation : 24AF-DCP-0278-IIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : ToulonNuméro de téléphone du contact : +33 494363240Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fournitures de modules de Skatepark avec prestations accessoires de poseCode CPV principal - Descripteur principal : 37410000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent marché consiste en la création d'un Skatepark avec fourniture et prestations accessoires de pose de 5 modules de pratiques sur une surface en enrobé de 365m² sur le site des Plages du Mourillon à ToulonLieu principal d'exécution du marché : Promenade Henri Fabre - Plages du Mourillon 93000 - TOULONDurée du marché (en mois) : 3Valeur estimée (H.T.) : 35000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 12 semaines. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Ce marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 14 points et critère "Valeur technique" noté sur 06 points. Il est prévu d'avoir recours à une négociation. Cependant, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCAP. Une retenue de garantie de 5% est fixée à l'article 3.7.1 du CCAP. Une avance de 15% est fixée à l'article 3.7.2 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024