Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/245480-2024/html
245480-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
245480-2024
245480-2024 - Mise en concurrence
France Produits d'information et de promotion Fourniture, marquage et livraison d'objets de communication
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, marquage et livraison d'objets de communication
Description : Fourniture, marquage et livraison d'objets de communication
Identifiant de la procédure : 98e61eb3-5ba3-43a7-96d0-82abe67283b1
Identifiant interne : PPP19T-233/4026/2024-08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 60 780,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable dune faute professionnelle grave : Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation dactivités : État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement dimpôts et taxes : Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON DOBJETS DE COMMUNICATION
Description : FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON DOBJETS DE COMMUNICATION
Identifiant interne : 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Preuve de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro denregistrement : 32681744200055
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134295100
Adresse internet : http://www.ancv.com/
Profil de lacheteur : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro denregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro denregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 28a9f82f-5593-4541-b4a7-dd4ad8a1c6df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/04/2024 12:49:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 245480-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024