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Fourniture et livraison de menuiserie PVC et aluminium ainsi que des stores pour l'école maternelle J.-David

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nemours

Avis N° : AO-1713-0022

  • 77 - Nemours
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

NEMOURS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Nemours - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 NEMOURS CEDEX.


Objet du marché : Marché N°1706 - Fourniture et livraison de menuiserie PVC et Aluminium ainsi que des stores pour l'école maternelle J. David à Nemours.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de menuiseries P.V.C et aluminium ainsi que des stores pour l'école maternelle Jacques David.

Les quantités exigées sont les suivantes :
- 54 fenêtres en PVC
- 1 porte en PVC
- 8 portes en aluminium
- 34 stores
- 30 stores en variante obligatoire
Lieu d'exécution :
Ecole maternelle Jacques David
8 Rue Jean Macé
77140 NEMOURS
Lieu de livraison :
Centre technique municipal
4 Avenue du Général de Gaulle
77140 NEMOURS
Durée du marché : Le marché débute à la date de notification et prendra fin à la livraison de l'ensemble des fournitures décrites en annexe 1.
La notification du marché parviendra par courrier en recommandé, accompagnée d'un exemplaire en copie du marché signé.
Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché.
La mission du titulaire prend fin au prononcé de réception par le pouvoir adjudicateur des prestations visées à l'AE et au CCP. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception du pouvoir adjudicateur.
Délai d'exécution du marché
Le délai d'exécution est fixé entre le 03 et 21 juillet 2017 afin d'effectuer la pose sur la période des congés scolaires d'été.
Les menuiseries et les stores devront être livrés au Centre Technique Municipal - 4 Avenue du Général de Gaulle à NEMOURS.
La livraison (ou les livraisons devront) devra impérativement s'étaler entre le 03 et le 21 juillet 2017 afin d'effectuer la pose sur la période des congés scolaires d'été.
La livraison (ou les livraisons devront) devra se faire après s'être annoncée au moins 24 h à l'avance, pendant les heures d'ouverture du site (8h00-12h00/13h30-16h30).
Ce délai expirera à la livraison de la prestation, c'est-à-dire à la date de notification de la décision de réception du pouvoir adjudicateur.
Ces délais sont contractuels ; ils conditionnent la bonne exécution du marché. Passé ces délais, le titulaire encours sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.
Le délai global d'exécution est un maximum.
Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots (marché unique), la réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
Conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).
Procédure de passation : Le présent marché passé par procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Variantes obligatoires (ancienne notion d'options)
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour cette variante (voir annexe 1 du CCP), en plus de l'offre de base.
Le jugement des variantes obligatoires se fera sur les mêmes critères que l'offre de base.
Variantes à l'initiative des candidats
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Pièces à produire au titre de la candidature
Les offres et candidatures des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 26/10/2016.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les références pour des prestations de complexité similaire en précisant le type de mission exercée, le nom de la personne ayant réellement suivi le dossier, l'importance de l'opération et la date de réalisation ainsi que des attestations de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions précédemment réalisées par le candidat.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : conformément à l'article 55 I du décret, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou comptéter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Conformément à l'article 55 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Pièces à produire au titre de l'« offre »
Toutes les pièces de chaque marché devront être datées, signées et revêtues du cachet de (des) entreprise(s).
Les candidats devront fournir :
-L'acte d'engagement signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché (En cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le DC1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffira).
-La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) entièrement complétée, datée et signée.
-Un mémoire technique explicatif exposant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations adaptées à ce marché, notament, il devra regrouper les éléments suivants :
-Les matériaux proposés par le candidat (la qualité, la provenance, les fiches techniques détaillées des produits ainsi que les attestations faisant apparaître les valeurs des coefficients Uw et Sw des menuiseries, les certificats de conformité aux normes en vigueur, ...),
-Les coupes des profils proposés faisant apparaître leurs dimensions,
-Un engagement d'approvisionnement et de conditionnement protégé de manière à permettre la manutention par un chargeur,
-Un engagement clair et précis sur le délai de garantie proposé par le candidat (minimum 2 ans) à indiquer à l'acte d'engagement au chapitre III-3.
-Le certificat de visite sur site OBLIGATOIRE
Les offres dont le Bordereau de prix unitaires et/ou la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sont incomplets ne seront pas analysées.
L'offre du candidat sera en l'occurrence déclarée irrégulière et ne pourra faire l'objet d'aucune négociation.
Si le candidat rencontrait une difficulté lors de l'établissement de son offre (erreur, élément incohérent ou inexploitable, incompréhension des demandes formulées au cahier des charges, etc), il serait tenu d'en informer la ville par les moyens prévus à l'article 10 du présent règlement.
En cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le formulaire DC1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffit.
Date limite : Le 21 avril 2017 à 12 h 00.

Renseignements divers : Visite sur site
Afin d'apprécier la nature exacte de la prestation objet du présent marché, les candidats sont tenus d'effectuer une visite accompagnée du site.
La Ville rend obligatoire la visite des sites (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).
Les entreprises devront impérativement et au plus tard 10 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Patrimoine bâti pour une visite guidée (01 64 78 44 20 ou 01 64 78 40 19), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.
L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.
Jugement des offres et négociation
Conformément à l'article 62 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Valeur technique de l'offre
Le critère VALEUR TECHNIQUE notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni selon les éléments suivants :
La qualité des éléments techniques fournis, dimensions des profilés, descriptifs des différents éléments composant les menuiseries et les stores ainsi que leur provenance noté sur 40 points.
Attribution des points :
-40 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au Cahier des Clauses Particulières,
-30 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au Cahier des Clauses Particulières,
-20 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au Cahier des Clauses Particulières
-10 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au Cahier des Clauses Particulières
- 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables
La notation finale du critère sur 40 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux. Il sera ensuite fait application de la pondération prévue pour le critère.
Au final le critère valeur technique compte pour 40 points de la note globale finale.
Délais de livraison
Le critère DELAIS DE LIVRAISON noté sur 20 sera apprécié au regard de la méthodologie et procédés permettant de garantir le respect des délais prévus au marché.
Attribution des points :
-20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au Cahier des Clauses Particulières,
-15 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au Cahier des Clauses Particulières,
-10 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au Cahier des Clauses Particulières
-5 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au Cahier des Clauses Particulières
-0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables
Au final le critère délais compte pour 20 points de la note globale finale.
Prix des prestations
Le critère PRIX noté sur 40 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme au marché, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, les erreurs sont corrigées et les montants de ces prix sont rectifiés pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il est invité à approuver cette nouvelle Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ou ce nouveau sous détail de prix unitaire, ainsi que le nouveau montant reporté à l'acte d'engagement. En cas de refus son offre est éliminée comme non cohérente, le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre dont le prix lui semble anormalement bas (article 55 du Code des Marchés publics) sans avoir demandé par écrit des précisions sur la composition de l'offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies.
Ainsi, lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les DPGF ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'il estime nécessaires.
La personne publique s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB).
Au final le critère prix compte pour 40 points de la note globale finale.
Classement
La notation finale de chaque critère sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note délai + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note délai + note prix) la moins élevée.
En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère, 3ème critère.
Abandon de la procédure
Conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
Négociation
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du Pouvoir Adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.
Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, fax ou oralement par des entretiens dans les locaux de la Mairie.
Cependant, conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions d'envoi des propositions
Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS CEDEX
Avec la mention :
«Marché N°1706 : Fourniture et la livraison de menuiseries P.V.C et aluminium ainsi que des stores pour l'école maternelle Jacques David.
- NE PAS OUVRIR »
Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante :
Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS CEDEX
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés.
Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises.
En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, [email protected])
Unité monétaire et langue
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Renseignements complémentaires et visite sur site.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Madame le Maire de Nemours
Hôtel de Ville
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS CEDEX
[email protected]
Télécopie : 01 64 28 38 69
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Adresse Internet : Modalités de remise du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation est remis à toute entreprise en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence.
Les dossiers sont transmis selon les modalités suivantes :
a - Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la Commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à [email protected]). Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les quatre jours qui suivent la réception de sa demande.
b- Le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site Internet www.klekoon.com.
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66540
Le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.
Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à leur inscription sur la plateforme de dématérialisation ci-dessus afin d'être tenu informé des éventuelles modifications intervenues au cours de la consultation.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la Ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des DCE que ceux ci-dessus décrits.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées au pouvoir adjudicateur soit par courrier (article 7 du règlement de consultation) ou par voie de support électronique (article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 17 mars 2017.

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