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Fourniture et livraison de matériel d'irrigation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carbonne

Avis N° : AO-1717-1838

  • 31 - Carbonne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CARBONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carbonne, Correspondant : M. le Maire, B.P. 50007, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 80 03, Fax : 05 61 87 47 51, courriel : [email protected]
 ; adresse Internet : http://www.ville-carbonne.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Fourniture et livraison de matériel d'irrigation.


Mots descripteurs : Irrigation.
CPV - Objet principal : 43323000.
Lieu d'exécution : Commune de Carbonne, 31390 Carbonne.
Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture et la livraison de matériels d'irrigation pour la Ville de Carbonne.
Ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La Commune se réserve le droit de négocier à l'issue de la procédure avec l'ensemble des candidats.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires, fermes la première année puis ajustables en cas de reconduction. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement effectué par virement. Opération financée sur fonds propres du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail) ;
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 40 % ;
- Valeur technique : 30 % ;
- Service et suivi technique : 30 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp. En cas de demande de retrait de dossier en format papier, le dossier sera envoyé gratuitement à l'entreprise ou remis contre récépissé à la mairie de Carbonne (merci de le commander par mail ou par téléphone 24 heures auparavant).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postale ou bien remises contre récépissé au Service Marchés Publics - B.P. 50007- 31390 Carbonne. Un dépôt d'offre électronique peut également être effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.eu-supply.com/carbonne.asp).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques de la commune de Carbonne, Correspondant : Michel Icart, 18 Chemin de Naudon, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 94 26, Fax : 05 61 87 28 69, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, Correspondant : Gilly-Anne Gambie, B.P. 50007, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 80 03, Fax : 05 61 87 47 51, courriel : [email protected]
Date d'envoi à publication : 19/04/2017

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