Avis de marchéDépartement(s) de publication :67Annonce n°24-44704Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'Agglomération de HaguenauForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultesDescription:Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultesIdentifiant de la procédure:71533ea3-9573-4210-bb26-2f6fbb916151Identifiant interne:FOURN-fonds-doc-2024Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000,00 /HT et un montant annuel maximum de 50 000,00 /HT, les variantes à l'initiative du candidat sont ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix des marchés consistent en un prix éditeur sur lequel le fournisseur accorde un rabais, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières, conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation, renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88,
[email protected], renseignements techniques : Mme Anaïs MURE, Lecture Publique - Médiathèque, 06.08.37.76.24,
[email protected] juridique:Directive 2014/24/UEouverte-accord-cadre de fournitures mono-attributaires passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:imprimés et textes lus fiction - adultesDescription:imprimés et textes lus fiction - adultesIdentifiant interne:FOURN.fonds.doc/20245.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaireParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Communauté d'Agglomération de HaguenauOrganisation chargée des procédures de recours:Communauté d'Agglomération de HaguenauOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Communauté d'Agglomération de HaguenauSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'Agglomération de HaguenauNuméro denregistrement:20006787400012Adresse postale:84 route de StrasbourgVille:HaguenauCode postal:67500Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388906788Adresse internet:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal Administratif de StrasbourgAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388212323Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:926afa1b-c317-4fd3-a5e7-257c392652d4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:16/04/2024à 10:43Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024