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194812-2024
194812-2024 - Mise en concurrence
France Services relatifs à l'impression CdE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA COMPOSITION ET MISE EN PAGE DES BROCHURES ET PUBLICATIONS
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe
Forme juridique de lacheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CdE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA COMPOSITION ET MISE EN PAGE DES BROCHURES ET PUBLICATIONS
Description : Les présentes spécifications techniques ont pour objet de décrire les prestations attendues au titre de lexternalisation de certaines compositions et mises en pages de brochures. Edition monolingue, français et anglais, régulièrement dautres langues dEurope centrale et orientale et ponctuellement de larabe et du dari. Volume Environ 100 documents/an représentant environ 15 000 pages. Formats A4 (21 x 29,7 cm) 16 x 24 cm A5 (14,8 x 21 cm) etc.
Identifiant de la procédure : 4af1aa91-c583-45f7-85f3-f1fc563821d1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://www.coe.int/fr/web/youth/-/call-for-tenders-study-on-accessibility-and-inclusiveness-of-the-european-youth-centres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de lEurope https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : COMPOSITION ET MISE EN PAGE
Description : La présente consultation concerne la mise en place dun accord-cadre à marchés subséquents pour les prestations de composition et mise en page de documents et publications.
Identifiant interne : DGS-23-2139
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822300 Services de composition typographique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique, 79821000 Services de finition d'imprimés
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 06/05/2024
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/106
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe
Numéro denregistrement : 778 860 080 00010
Département : Tender Board
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Commission des Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00
Adresse internet : https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Profil de lacheteur : https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 78b1a862-d25a-4ddf-9efe-8de91148619f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 13:25:43 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 194812-2024
Numéro de publication au JO S : 66/2024
Date de publication : 03/04/2024