Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-29104FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Grand Besançon MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24250036100090Ville : BESANCONCode postal : 25043Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-FCS-DEA-0017Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Grand Besancon MetropoleNuméro de téléphone du contact : +33 381878889Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou Sur papier libre Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (lieu et zone de stockage, stocks d'entrepôt, moyen de livraison)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de réactifs de laboratoire d'analyse des eauxCode CPV principal - Descripteur principal : 33696500
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 4 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La fourniture de réactifs chimiques de laboratoire pour le Département Eau et Assainissement de la Communauté urbaine du Grand Besançon. Il s'agit de besoins en réactifs sous forme liquide ou solide, de petites contenances et de test en tubesLieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration de Port Douvot 25000 - BESANCONDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 290000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Fourniture de réactifs de laboratoire. Fourniture de réactifs de laboratoireCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33696500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 eurosLieu d'exécution du lot : Station d'épuration de Port Douvot 25000 BESANCON - Description du lot : 02 : Réactifs Hach. Réactifs HachCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33696500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 225000 eurosLieu d'exécution du lot : Station d'épuration de Port Douvot 25000 BESANCONSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : Lot 1 : Prix des prestations : 80% - Délai de réactivité : 20% Lot 2 : Prix des prestations : 80% - Délai de réactivité : 20% Les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024