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Fourniture de produits phytosanitaires pour les besoins du service Espaces verts de la commune de St-Cyprien.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Cyprien

Avis N° : AO-1713-0417

  • 66 - ST CYPRIEN
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-37285
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.


Objet du marché : fourniture de produits phytosanitaires pour les besoins du service Espaces verts de la commune de Saint-Cyprien.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03120000.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal
Rue Georges Courteline
66750 Saint-Cyprien.
Code NUTS : |FR815|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 5 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 50 000.00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 année(s) à compter de la date d'attribution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivant.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
normes de gestions environnementale requises : Renvoi au CCTP avec clauses environnementales.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- condition et délai de livraison 40;
- prix 50;
- valeur technique 10.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no07-2017.
Renseignements complémentaires :
L'Accord-Cadre a une durée initiale de 1 année(s).
il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte.
la transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est " Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ".
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues.
les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
la présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. Pierre Batlle, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 06-63-37-43-01, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. Romain Camos, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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