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160618-2024
160618-2024 - Mise en concurrence
France Logiciels et systèmes d'information Fourniture de Licences logicielles multi-éditeurs & Prestations associées
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de Licences logicielles multi-éditeurs & Prestations associées
Description : La consultation a pour objet de couvrir les besoins du Groupe La Poste en fourniture de licences logicielles multi-éditeurs et des prestations associées, et les besoins en licences logicielles de seconde main (doccasion). Il est attendu des candidats quils soient en capacité de fournir : - Tous types de licences logicielles (OnPremise, SaaS, etc.) pour tous domaines (Applicatifs, Infra, Sécurité, etc.), - Un outil de pilotage pour notamment le suivi des demandes/commandes du Groupe La Poste et la mise à disposition de reporting (SLA et pénalités associées) ainsi que les clés de licences (le cas échéant) La consultation est composée de 3 lots : - Lot 1 « Editeurs stratégiques » : cf. descriptif du besoin à la section LOT-0001 - Lot 2 « Autres éditeurs » : cf. descriptif du besoin à la section LOT-0002 - Lot 3 « Licences doccasion » : cf. descriptif du besoin à la section LOT-0003 Ces lots auront pour objectifs de permettre au Groupe La Poste : - Lachat de licences logicielles de certains éditeurs - Daccéder au volume de licences du distributeur auprès des éditeurs et des grossistes - La gestion administrative du parc logiciel acheté auprès du distributeur - La gestion des commandes et facturation des achats groupés avec les filiales - Daccéder à une expertise, notamment pour des prestations de conseil, daccompagnement dans les choix de licences, de formation, de montée en compétences dans la gestion des licences pour lensemble du groupe La Poste - De bénéficier des facilités de paiement (exemple : upfront) Au titre de loutil de pilotage, le traitement des données de La Poste, y compris lhébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), dun pays de lEspace Economique Européen (EEE), dun pays reconnu comme adéquat par lUnion Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Les échanges écrits/oraux de la consultation seront réalisés exclusivement en français.
Identifiant de la procédure : a8d7a6a4-1c0a-4c7c-bcf8-b9034f3ef7a4
Identifiant interne : 2024DOS11693
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 750 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature pour un même lot : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - EDITEURS STRATEGIQUES
Description : Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 2 Pour chaque éditeur de la liste ci-dessous, les 2 attributaires du lot seront mis en concurrence sur les besoins de La Poste avec la signature d'un marché susbséquent. A titre indicatif, le marché consiste à fournir des licences d'utilisation de logiciels notamment pour les éditeurs suivants (liste pouvant être amenée à évoluer en plus ou en moins) : ADOBE, AT INTERNET, ATLASSIAN (optionnel), AXWAY, CLOUDERA, CYBERARK, DATAIKU, DYNATRACE, ELK (Elasticsearch, Logstash, Kibana), GRAFANA, MICROSOFT (optionnel), NUTANIX, REDHAT, RUBRIK, SERVICE NOW, SPLUNK, VÉRITAS SYMANTEC, VMWare by Broadcom, WSO2, ainsi que toutes prestations de maintenance, de conseil et de formation associées, et toutes prestations visant à optimiser la gestion du parc de licences installées. Le montant maximum du lot est fixé à 400 000 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 24 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous autres cas Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement (DC1) signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 20 000 000 HT sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles PERENNITE FINANCIERE (Critère pondéré à 40%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat consolidé et le résultat net. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE (Critère pondéré à 20 %) Le candidat indiquera pour les 3 dernières années : - La part que représente l'activité "distribution de logiciels" dans son chiffre d'affaires en France et en Europe, en précisant le nombre de devis, commandes, factures traités annuellement ; - Les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché ; - Les compétences des effectifs en termes de profils et de niveau d'expérience dont il dispose dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin. CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES CLIENTS (Critère pondéré à 30 %) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des fournitures/prestations équivalent(e)s à celles objet du lot (éditeurs listés), pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente et son domaine d'activité - Date de signature du contrat - Durée du contrat - Montant du contrat en Euros HT - Nom, fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client - Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie et accompagnement mis en uvre, outils de pilotage utilisés, etc.) - Nature des licences acquises par le client (ex : onPremise vs SaaS, Domaine Infra / Cyber / etc.) - Volumétrie de licences logicielles distribuées en moyenne par an - Prestations réalisées - Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures - Chiffre d'affaires global Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. » MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira une certification en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent) ».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2024 09:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - AUTRES EDITEURS
Description : Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Lattributaire du lot doit répondre au fil de lexécution de laccord-cadre à lensemble des besoins de licensing par la fourniture de licences logicielles sur le périmètre du lot, de support et de prestations associées notamment de maintenance, de conseil et de formation associées, et toutes prestations visant à optimiser la gestion du parc de licences installées. Le périmètre du lot 2 sentend par laddition des conditions ci-dessous : - Le besoin de licensing est inférieur au seuil européen applicable aux marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices pour la durée de laccord-cadre - Le besoin ne nécessite pas la réalisation dun POC ou une complexité technique associée identifiée A titre indicatif, le marché consiste à fournir des licences d'utilisation de logiciels notamment pour les éditeurs suivants (liste pouvant être amenée à évoluer en plus ou en moins) : ASPOSE, BURP, CALIPSO, CODINGAME, FIGMA, HPE, IBM, INVISION, JETBRAINS, KAHOOT, NESSUS, OODRIVE, PERFORCE, POSTMAN, SONARQUBE, SURVEYMONKEY, TALEND, UIPATH, VERTICA, YWORKS. Le montant maximum du lot est fixé à 300 000 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 24 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous autres cas Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement (DC1), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 20 000 000 HT sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. PERENNITE FINANCIERE (Critère pondéré à 40%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat consolidé et le résultat net. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE (Critère pondéré à 20 %) Le candidat indiquera pour les 3 dernières années : - La part que représente l'activité "distribution de logiciels" dans son chiffre d'affaires en France et en Europe, en précisant le nombre de devis, commandes, factures traités annuellement ; - Les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché ; - Les compétences des effectifs en termes de profils et de niveau d'expérience dont il dispose dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin. CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES CLIENTS (Critère pondéré à 30 %) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des fournitures/prestations équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot (éditeurs listés) auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente et son domaine d'activité - Date de signature du contrat - Durée du contrat - Montant du contrat en Euros HT - Nom, fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client - Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, accompagnement mis en uvre, outils de pilotage utilisés, etc.) - Nature des licences acquises par le client (ex : onPremise vs SaaS, Domaine Infra / Cyber / etc.) - Volumétrie de licences logicielles distribuées en moyenne par an - Prestations réalisées - Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures - Chiffre d'affaires global Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. » MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira une certification en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent) ».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2024 09:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - LICENCES D'OCCASION
Description : Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 2 La Poste souhaite pouvoir acquérir, des Licences OnPremise de logiciels doccasion et de tous types, sur le marché secondaire des logiciels répondant à ses besoins techniques et fonctionnels. La Poste passera commande auprès de lattributaire classé en première position. Si lattributaire arrivé en première position ne peut répondre à la demande dachat, soit en quantité, soit en délai, soit les deux, la demande dachat peut être : - Soit ajustée aux quantités disponibles, - Soit communiquée à lattributaire arrivé en seconde position, totalement ou pour la partie non disponible auprès du titulaire sollicité précédemment. Si la demande dachat en suivant le processus ne peut être satisfaite en totalité, le reste de la demande pourra être faite dans le cadre dune nouvelle demande ou hors marché. Il est attendu de la prestation qu'elle réponde à des exigences de conformité avec les lignes directrices de la loi européenne. Le titulaire sassurant de leur éligibilité à la revente. Lobjectif pour La Poste est notamment de : - Disposer dune meilleure offre pour lachat de logiciels, proposer des optimisations de valorisation de nos assets - La gestion des aspects légaux, techniques ainsi que financiers de la transaction - Laccompagnement opérationnel du transfert de la licence (transfert des preuves de licéité, des exécutables, des codes dactivation, etc.) Le montant maximum du lot est fixé à 50 000 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement (DC1), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 1 000 000 HT sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. PERENNITE FINANCIERE (Critère pondéré à 30%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat consolidé et le résultat net. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE (Critère pondéré à 30 %) Le candidat indiquera pour les 3 dernières années : - La part que représente l'activité "distribution de logiciels doccasion" dans son chiffre d'affaires en France et en Europe, en précisant le nombre de devis, commandes, factures traités annuellement ; - Les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché ; - Les compétences des effectifs en termes de profils et de niveau d'expérience dont il dispose dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin. CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES CLIENTS (Critère pondéré à 30 %) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des fournitures/prestations équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente et son domaine d'activité - Date de signature du contrat - Durée du contrat - Montant du contrat en Euros HT - Nom, fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client - Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, accompagnement mis en uvre, outils de pilotage utilisés, etc.) - Nature des licences doccasion acquises par le client (ex : Domaine Infra / Cyber / etc.) - Volumétrie de licences logicielles doccasion distribuées en moyenne par an - Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures - Chiffre d'affaires global Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. » MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira une certification en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent) ».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2024 09:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Pays : France
Point de contact : Eve JOSEPH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33155440000
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 41663058-f3a3-491b-9afd-a92e8dd7d52d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 17:29:51 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 160618-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024