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Fourniture de divers produits d'entretien pour les besoins de la régie d'Habitat Saint-Quentinois

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat St-Quentinois

Avis N° : AO-1703-0965

  • 02 - St Quentin
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_HABITAT_ST_QUENTIN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat saint-quentinois
Correspondant : M. Marc Voisin, Directeur Général, 142 boulevard Gambetta, 02100 Saint-quentin, tél. : 03 23 06 11 11, télécopieur : 03 23 67 10 52, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.habitatsaintquentinois.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Fourniture de divers produits d'entretien pour les besoins de la régie d'Habitat Saint-Quentinois.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39830000
Lieu d'exécution et de livraison : 16 bis allée louis braille, 02100 Saint-quentin
Code NUTS : FR221
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de fournitures, de type « Accord -Cadre à bons de commande », mono-attributaire.
Le marché est décomposé en quatre lots distincts.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures décrites aux bordereaux des prix unitaires, objet du présent marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par HABITAT SAINT-QUENTINOIS de la situation, par virement bancaire.
Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 est prévu, lorsque s'agissant d'un marché à bon de commande, le montant minimum du marché dépasse 50 000 Euros HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Il n'est donc pas prévu d'avance pour le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : A l'appui de sa candidature, chaque candidat ou membre du groupement devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents suivants, datés et signés par lui:
Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise au stade de la passation du marché.
La lettre de candidature (Formulaire DC1),
La déclaration du candidat (Formulaire DC2).
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Une liste de références professionnelles pour des livraisons de fournitures équivalentes à l'objet de la présente consultation, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si l'entreprise est de création récente, elle justifiera de sa capacité économique et financière en transmettant une déclaration appropriée de banque.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité des produits (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 février 2017 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : D'ordre administratif : Agnès DUBOIS. Tél. 03 23 06 24 83.
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'HABITAT SAINT-QUENTINOIS.
Fax : 03 23 67 10 52 / Courriel : [email protected]
Ou via la plateforme : www.marches-securises.fr
Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra:
Etre téléchargé directement sur le site www.marches-securises.fr
(Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27),Etre retiré au siège d'Habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite,Etre envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.
Conditions de transmission des offres
Les offres seront :
Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Soit déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30),
Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71
Détails d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat). Conseil d'Etat du 4 Avril 2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Produits d'entretien à usage domestique
C.P.V. - : Objet principal : 39830000
Informations complémentaires :
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 14 000euro(s)ht.
Lot(s) 02 Dosettes
Informations complémentaires :
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 14000euro(s)ht
Lot(s) 03 Produits spécifiques d'entretien
C.P.V. - : Objet principal : 39830000
Informations complémentaires :
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 9000euro(s)ht
Lot(s) 04 Sacs à déchets et housses de container
C.P.V. - : Objet principal : 19640000
Informations complémentaires :
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 9000euro(s)ht
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