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262910-2024
262910-2024 - Mise en concurrence
France Cartes pour l'achat de carburant FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
Description : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes. accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. Montant minimum HT annuel 50 000.00 euros HT Montant maximum HT annuel 100 000.00 euros HT Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Le marché sera reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : b779828a-4fbe-40a9-b865-1740e9c6e29e
Identifiant interne : 2024 - 119
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes
Description : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes
Identifiant interne : 2024 - 119
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : pondération 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro denregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 Rue François Perrin - CS 90398
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle DELACHAIR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555434500
Adresse internet : https://limogeshabitat.fr
Profil de lacheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro denregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours vergniaud
Ville : limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4d98c152-c87a-4765-9ccb-1556407ee663 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 15:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 262910-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024