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Extension du réseau collectif d'assainissement au quartier de Gimeaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACCM. Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Avis N° : AO-1712-4840

  • 13 - Arles
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ARLES_CRAU.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération ACCM
Correspondant : Claude Vulpian, Le Président, Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES, tél. : 04 86 52 60 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Travaux d'extension du réseau collectif d'assainissement au quartier de Gimeaux sur la commune d'Arles (13)


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232410
Objets complémentaires : 31310000
Objets complémentaires : 41110000
Objets complémentaires : 45232411
Objets complémentaires : 45232440
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux d'extension des réseaux d'assainissement des eaux usées, de renouvellement des réseaux d'eau potable et de mise en place des fourreaux de fibre optique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché se décompose en deux lots :
Lot 1: Canalisations
Lot 2: Postes de refoulement.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
LOT 1 TRANCHE FERME :
-Chemin des Avergues
-Route de la Croix de Cazeneuve Centre
-Route de la Croix de Cazeneuve Nord
-Route de Séverin Est
LOT 1 TRANCHE OPTIONNELLE 1 :
-Quartier des Ecoles
-Route de Gimeaux
-Route de la Croix de Cazeneuve Sud
LOT 2 TRANCHE FERME :
-Poste de refoulement SEVERIN
-Poste de refoulement CAZENEUVE
LOT 2 TRANCHE OPTIONNELLE 1 :
-Poste de refoulement ECOLES
Descriptions concernant les achats complémentaires : Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés sur les budgets annexes de l'eau et de l'Assainissement et sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (CDDA).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'entreprise retenue pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Cette proposition correspondra à un minima total :
- Tranche Ferme : 600 heures ;
- Tranche Optionnelle 1 : 400 heures ;
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ou DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, et plus précisément :
- les qualifications suivantes :
- LOT1 CANALISATIONS: FNTP 5142 (EU) et FNTP 5118 (AEP) ou équivalentes.
- LOT2 POSTES DE REFOULEMENT : FNTP 164 et FNTP 5422 et FNTP 5142 ou équivalente
OU - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation ;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-22
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour les lots 1 et 2, la note technique sur 10 points est composée de quatre sous-critères :
- Matériaux - 2 points
- Moyens - 2 points
- Organisation et planification du chantier - 4,50 points
- Sécurité et santé - 1,50 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette, Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES Cedex
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Canalisations
LOT 1 TRANCHE FERME :
-Chemin des Avergues
-Route de la Croix de Cazeneuve Centre
-Route de la Croix de Cazeneuve Nord
-Route de Séverin Est
LOT 1 TRANCHE OPTIONNELLE 1 :
-Quartier des Ecoles
-Route de Gimeaux
-Route de la Croix de Cazeneuve Sud
Lot(s) 2 Postes de refoulement
LOT 2 TRANCHE FERME :
-Poste de refoulement SEVERIN
-Poste de refoulement CAZENEUVE
LOT 2 TRANCHE OPTIONNELLE 1 :
-Poste de refoulement ECOLES

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