Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA VALENCIENNES METROPOLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24590116000011
Ville : Valenciennes
Code Postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327096120
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES ECOLOGIQUES (CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES ? DIAGNOSTIC FAUNE / FLORE) DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D?URBANISME INTERCOMMUNAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 77231400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d études écologiques (caractérisation des Zones Humides Diagnostic Faune / Flore) dans le cadre des évolutions du Plan Local d Urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Valenciennes Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2024