Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-50583ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'AscqType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21590009300018Ville : Villeneuve D'AscqCode postal : 59652Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1387588Identifiant interne de la consultation : 24S0005Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 320435070Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : AMO relative à la gestion de l'éclairage public de la ville de Villeneuve d'AscqCode CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation est relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la gestion de l'éclairage public de la ville de Villeneuve d'Ascq. Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La consultation est décomposée en un lot unique. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles (cf. article 1 du RC)Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Villeneuve d'Ascq 59651 - Villeneuve d'AscqLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Des négociations pourront avoir lieu (article 4 RC). , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :
https://www.villeneuvedascq.fr - Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
[email protected]
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.htmlDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024