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Etudes de faisabilité architecturales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat Sud Atlantic

Avis N° : AO-1713-0058

  • 64 - HABITAT SUD ATLANTIC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITAT_SUD_ATLANTIC.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat
Correspondant : Commande publique, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821 , 64108 BAYONNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.habitatsudatlantic.fr, adresse internet du profil acheteur : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017ETUDMO0014 Accord cadre multi- attributaires pour la réalisation d'études de faisabilité architecturales


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution et de livraison : Pays Basque et sud des Landes, 64100 BAYONNE
Code NUTS : FR615
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 5
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
Valeur estimée (HT) : 50 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 50000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 50000,00 euro(s) Total : 100000,00 euro(s)
Valeur estimée (HT) : 50 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Architecte diplômé DPLG ou diplômé D?État d'architecte; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (70 %)
Valeur technique : Références et expériences de prestations similaires en partenariat avec des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales (20 %)
Valeur technique : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (20 %)
Valeur technique : Méthodologie détaillant l'organisation des missions et du dialogue avec le maitre d'ouvrage (30 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2017ETUDMO0014 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Laurence DARTIGUELONGUE , Directrice Pôle Maitrise d'Ouvrage, HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821 , 64108 BAYONNE
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Ségolène REY , Rédacteur marchés, HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821 , 64108 BAYONNE, tél. : 05 59 58 80 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821 , 64108 BAYONNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821 , 64108 BAYONNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mlle Ségolène REY , Rédacteur marchés, HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821 , 64108 BAYONNE, tél. : 05 59 58 80 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte diplômé DPLG ou diplômé d?État d'architecte
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, 64010 PAU CEDEX, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, 64010 PAU CEDEX, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/

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