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Etudes d'avant-projet et dossier loi sur l'eau pour la restauration morphologique et écologique du ruisseau de St-Renobert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM de la Loue

Avis N° : AO-1729-3753

  • 25 - SM DE LA LOUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Maurice DEMESMAY, Président, Syndicat mixte de la Loue, 8 rue du Chalet d'Arguel, 25720 Pugey


Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études d'avant-projet et le dossier Loi sur l'eau, pour la restauration morphologique et écologique du ruisseau de Saint-Renobert.

Contenu de la mission :
- Etude et définition des travaux de restauration (APS)
- Etude d'avant projet définitif (APD)
- Élaboration du dossier loi sur l'eau (dossier de demande d'autorisation, étude d'incidence et dossier de déclaration d'intérêt général et d'enquête publique).
Durée du marché : Le rendu complet de l'étude et des rapports est fixé au jeudi 21 décembre 2017.
Les délais d'exécution des différentes phases de la mission du titulaire sont présentés par le titulaire dans son offre de prix.
Neutralisation du délai d'exécution de la tranche ferme du marché : les délais fixés pourront être neutralisés uniquement en cas de force majeure ou du fait de l'attente de retour d'avis des partenaires du Syndicat Mixte et/ou de l'administration.
Nombre et consistance des lots : Cette étude concerne des prestations intellectuelles : réalisation d'études et élaboration de dossiers réglementaires "Loi sur l'eau".
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée
Articles 27, 90 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités d'attribution : L'attribution du marché sera formalisée à travers un acte d'engagement (formulaire ATTRI1) qui sera adressé au candidat retenu par le Syndicat Mixte de la Loue.
Critères de sélection : VALEUR TECHNIQUE 60% :
La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir des éléments présentés dans le mémoire technique annexé à l'offre. Ce mémoire comprendra à minima :
o une présentation des moyens humains affectés à la mission : organigramme de l'équipe dédiée à la présente étude, curriculum vitae du chef de projet et des personnes affectées à la mission. (20%)
o les références du candidat ou des chargés d'études pour des études similaires et/ou travaux de génie civil en milieux aquatiques, qualifications professionnelles, certificats de capacité, attestations (y compris pour les sous-traitants éventuels). (20%)
o une note présentant la méthodologie et le planning prévisionnel envisagés par le candidat pour la réalisation complète de sa mission, le descriptif de la topographie que le candidat envisage de réaliser, le logiciel et le modèle mathématique utilisés pour la modélisation des écoulements (20%)
PRIX DE LA PRESTATION : 40%
Formule appliquée : offre la + basse ? offre du candidat x 40
Les offres seront évaluées sur une note de 100 points.
Le candidat pourra présenter tout autre document ou élément d'information qui pourrait constituer un plus pour l'évaluation de la valeur technique de son offre.
ATTENTION : Les offres des candidats qui ne présenteront pas l'ensemble des compétences et capacités professionnelles requises pour la réalisation complète des missions du présent marché, pourront être jugées "irrégulières" et éliminées.
Date limite :
Date limite de réception des candidatures : 10 août 2017

Renseignements divers : Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à l'adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE DE LA LOUE
1, rue Neuve
25290 RUREY
tél : 03 81 52 38 33
fax : 03 81 52 36 92
e-mail : [email protected]
Mme Vanessa STEFANI, technicienne
M. Denis MONMARCHE, technicien
Adresse Internet : Téléchargement du CCP : https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/13/smixloue-etude-saint-renobert-ccp-final/
Téléchargement de l'offre de prix : https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/13/smixloue-etude-saint-renobert-offre-de-prix-final/
Téléchargement du règlement de consultation : https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/13/smixloue-etude-saint-renobert-rc-final/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13 juillet 2017

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