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Etudes d'aménagement d'espaces intérieurs dans le cadre de la création d'une médiathèque annexe dans les anciens locaux de la Sécurité Sociale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Neuilly sur Seine

Avis N° : AO-1703-0328

  • 92 - NEUILLY SUR SEINE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-1933
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. Colomb Cyril, Ville de Neuilly-Sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-76, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : etudes d'aménagement d'espaces intérieurs dans le cadre de la création d'une médiathèque annexe dans les anciens locaux de la Sécurité Sociale à Neuilly-Sur-Seine.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : 16 place du marché à Neuilly-Sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la mission a pour objet d'assister le maître d'ouvrage dans la définition :
- d'un choix de décoration, de matériaux et de mobilier unifié pour le projet,
- d'une signalétique accessible et adaptée au projet,
- du dossier de consultation des entreprises des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise en concurrence donnera lieu à un marché traité à forme et prix mixte.
la partie du marché traitée en accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, s'effectuera dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché :
- montant minimum : sans
- montant maximum : 5 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ni avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaire et unitaires. Périodicité des paiements dans les conditions du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.
Dans le cas où le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire "MPS" (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (mps). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;
Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le Pouvoir adjudicateur exige la présence d'au moins un architecte ou architecte d'intérieur dans l'équipe dédiée au projet. Le candidat devra donc produire le diplôme de cette (ces) personne(s) physique(s).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-138.
Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1erjanvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
b/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 4eEtage - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi - sauf le dernier jour de remise des offres à 16 heures.
127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Colomb Cyril, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-76, , télécopieur : 01-40-88-87-92.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Oberlaender) - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
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