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Entretien ménager et répurgation sur le patrimoine de l'OPH. Relance du lot 1 : secteur Ouest

AVIS DE MARCHE

Client : Vannes Golfe Habitat

Avis N° : AO-1721-3202

  • 56 - VANNES GOLFE HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VANNES_GOLFE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Vannes Golfe Habitat, 4 rue commandant Charcot - CS 82056, F - 56002 Vannes cedex, Tél : +33 297632111, courriel : [email protected], Fax : +33 297634846
Code NUTS : FR524
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vgh.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yD7VBI-Cho, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien ménager et répurgation sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat - relance du lot n°1: secteur ouest
Numéro de référence : 17S0008
II.1.2) Code CPV principal : 90911000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets ménagers sur les résidences du secteur ouest de Vannes Golfe Habitat, en remplacement du personnel de Vannes Golfe Habitat chargé de ces tâches lors de leurs absences, de la vacance de postes ou dans le cadre de mise en service de nouvelles résidences

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911000
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR524
II.2.4) Description des prestations : Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets ménagers sur les résidences du secteur ouest de Vannes Golfe Habitat, en remplacement du personnel de Vannes Golfe Habitat chargé de ces tâches lors de leurs absences, de la vacance de postes ou dans le cadre de mise en service de nouvelles résidences
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2017 / Fin : 31 mars 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu à compter de sa date de notification jusqu?au 31 mars 2018, renouvelable expressément 3 fois pour une période d?un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (formulaire DC1);
- Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d?activités faisant l?objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références de nature comparable de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- Effectifs moyens annuels du candidat et moyens matériels de l?entreprise
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S239-435827
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/06/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 juin 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au 4ème trimestre 2020
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire le cas échéant. Interdiction de présenter son offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Renseignements administratifs : Vannes Golfe Habitat - Service affaires juridiques et marchés - Karen RAMEAU - Téléphone : 02.97.63.21.11 - Télécopieur : 02.97.63.48.46 - Courriel : [email protected] / Renseignements techniques : Vannes Golfe Habitat - Pôle Gestion de Proximité - Benoît LEBRETON - Téléphone : 02.97.63.21.11 - Télécopieur : 02.97.62.01.58 - Courriel : [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, F - 35000 Rennes, Tél : +33 223212828, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2017

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