Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-34124ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes MetropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004071500019Ville : GRENOBLECode postal : 38031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439381Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-ACP-0097Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une copie de la convention liant pour l'année 2024 la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique. »Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Entretien d'espaces naturels et d'espaces verts gérés par Grenoble-Alpes Métropole - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économiqueCode CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet de s'appuyer sur un partenaire, structure d'insertion, pour assurer le maintien de la qualité d'accueil du public au sein d'espaces naturels, davantage fréquentés en période estivale. Le service porteur du présent marché au sein de Grenoble-Alpes Métropole est le service Gestion du Patrimoine Naturel et Arboré. Celui-ci a en gestion une demi-douzaine d'espaces naturels, représentant 669ha et oeuvre à concilier la préservation de la biodiversité et l'accueil du public. Les prestations consistent à la collecte des corbeilles, au nettoyage de sites, d'actions pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, petit débroussaillage, désherbage (liste non exhaustive). Les espaces naturels à entretenir sont prioritairement, le Bois des Vouillants (110 hectares métropolitains), le Parc de l'Ile d'Amour (27 ha), la chartreuse de Prémol (2 ha), les Franges Vertes de Seyssins (6 ha)Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grenoble Alpes Métrpole 38100 - GRENOBLEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché réservé (article L2113-13 du CCP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024