Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-45655ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de SeyssinsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21380486700017Ville : SeyssinsCode postal : 38180Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454245Identifiant interne de la consultation : 24.05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 476703998Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en vertu des articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toutes entreprises
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Relance marché après abandon de procédure - Marché d'élagage et d'abattage des arbres communauxCode CPV principal - Descripteur principal : 77341000
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Commune de Seyssins 38180 - SeyssinsDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 105000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R.421-1 à R.421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12 du CJA (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024