Avis de marchéDépartement(s) de publication :68Annonce n°24-45227Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:VILLE DE SAINT-LOUISForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)Description:La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il sagit dun lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui sexécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. Laccord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant lintégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La prestation à exécuter comprend : - Lémission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS dun site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ; - Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ; - Laccompagnement technique aux commandes et à lutilisation des cartes ; - La réalisation de supports dinformation à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,
) ; - La production de statistiques et dinformations sur lexécution du marché et/ou la mise à disposition dun outil de suivi ; - Lobligation dinformer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.Identifiant de la procédure:cf9a522a-9d35-4ef4-9521-fa6b1a975bf1Identifiant interne:PPP1WP-21/4033/2024-015Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66131000Services de courtage de titres2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:21 Rue Théo BachmannVille:SAINT-LOUISCode postal:68300Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)Pays:FranceInformations complémentaires:HOTEL DE VILLE2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:21 Rue Théo BachmannVille:SAINT-LOUISCode postal:68300Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)Pays:FranceInformations complémentaires:HOTEL DE VILLE2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)Description:La présente consultation porte sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. La valeur faciale des titres restaurant dématérialisés est fixée à sept euros. Toutefois, la collectivité se réserve le droit de modifier cette valeur faciale. Le cas échéant, cette modification sera notifiée au titulaire par voie davenant.Identifiant interne:2024-015-015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:21 Rue Théo BachmannVille:SAINT-LOUISCode postal:68300Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)Pays:FranceInformations complémentaires:HOTEL DE VILLE5.1.3Durée estiméeDate de début:01/11/2024Date de fin:31/10/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le marché comporte trois reconductions.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Laccord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant lintégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, lensemble des membres du groupement ; - La déclaration du candidat : Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur lhonneur certifiant : - Nentrer dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):605.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance environnementalePondération (points, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.euLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 10:00Lieu:HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUISConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS DINTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire lobjet dun recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGESOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURGOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:VILLE DE SAINT-LOUISOrganisation qui reçoit les demandes de participation:VILLE DE SAINT-LOUISPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:VILLE DE SAINT-LOUISNuméro denregistrement:21680297500013Adresse postale:21, Rue Théo BachmannVille:SAINT-LOUISCode postal:68300Pays:FrancePoint de contact:Pascale SCHMIDIGERAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 389695200Adresse internet:
http://www.saint-louis.fr/Profil de lacheteur:
https://plateforme.alsacemarchespublics.euRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGESNuméro denregistrement:17670005200010Adresse postale:1, Rue du Préfet Claude ÉrignacVille:NancyCode postal:54000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 383342565Télécopieur:+33 383342224Adresse internet:
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0004Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURGNuméro denregistrement:17670005200010Adresse postale:31, Avenue de la PaixVille:STRASBOURGCode postal:67000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 388212323Télécopieur:+33 388364466Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1697a689-adec-4955-8d40-2d81370e54fe-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:16/04/2024à 17:59Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024