Avis de marchéDépartement(s) de publication : 68Annonce n°24-51055TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : m2A HABITAT (68)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 39042797900021Ville : MulhouseCode postal : 68100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 68Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : TR202419Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Juridique et des Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 389451313Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de a consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de a consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de a consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 50 %. Valeur technique : 50 %. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'étanchéité et de couverture sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2024)Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché :
Lieu d'exécution : - Réfection de la couverture 8 rue des Imprimeurs à Mulhouse. - Réfection du traitement des eaux pluviales entre les balcons et les bâtiments 20-22-24-26 rue de la Rochelle à Mulhouse. - Réfection de couverture sur la Résidence Les Cerisiers à Rixheim. Travaux sur site occupé. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Lieu principal d'exécution du marché : Haut-RhinDurée du marché (en mois) : 4Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à ladresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels doffres ». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à lentreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de lorganisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours dune procédure (ajout dune pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul lexemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai d'exécution est de 4 mois, dont 2 mois de préparation. Se référer au CCAP pour les délais partiels.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024