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Effacement des réseaux aériens et rénovation de l'éclairage public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lesquin

Avis N° : AO-1717-0040

  • 59 - Lesquin
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LESQUIN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lesquin
Correspondant : Dany WATTEBLED, 39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin, tél. : 03 20 16 99 99, télécopieur : 03 20 16 99 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Effacement des réseaux aériens et rénovation de l'éclairage public


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45310000
Objets complémentaires : 45311100
Objets complémentaires : 45315600
Objets complémentaires : 45316110
Objets complémentaires : 45232300
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Jean Jaurès et rue Faidherbe (entre le carrefour Jean Jaurès / Gustave Delory et le carrefour Faidherbe / Verdun), rue Pasteur en partie et parvis de la Mairie, 59810 Lesquin
Code NUTS : FR301
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993) et concernent la réalisation de l'effacement des réseaux aériens et la rénovation de l'éclairage public à LESQUIN Rue Jean Jaurès et rue Faidherbe (entre le carrefour Jean Jaurès/Gustave Delory et le carrefour Faidherbe/Verdun), rue Pasteur en partie et parvis de la Mairie.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux sont réglés par acomptes et un solde. Les acomptes sont mensuels et le solde prend la forme d'un Décompte Général Définitif, conformément à l'article 13 du C.C.A.G. Travaux.
Les modalités de remise des demandes de paiement sont celles prévues par le Décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'indication des activités principales de l'entrepreneur ;
liste nominative des personnels que l'entrepreneur affectera aux travaux
Liste du personnel ayant une autorisation de conduite au titre de la recommandation n° 212 et 372 de la CNAM concernant la manutention des nacelles élévatrices et des engins de terrassement
liste nominative des agents de l'entreprise habilités à travailler sous tension
liste des agents habilités à donner les premiers secours en cas d'urgence avec, pour chaque agent concerné, les dates de formation initiale, du dernier recyclage et copie du certificat de secourisme (art R. 241-39 du Code du Travail)
copies des certificats de stage du personnel habilité par ENEDIS à la confection des accessoires sur réseaux souterrains et réseaux aériens
note indiquant la liste et les circonstances des accidents survenus au cours des 3 dernières années. Cette note sera complétée d'une annexe indiquant les taux de fréquence et de gravité pour les 3 dernières années
moyens en équipement de communication (télécopie, téléphonie mobile...)
liste du matériel de chantier appartenant à l'entreprise affectée aux travaux
liste descriptive et le lieu d'installations des moyens informatiques compatibles avec " Microstation " ou " autoCAD "pour la réalisation des études telles que la Conception Assistée par Ordinateur et de Dessin Assisté par Ordinateur (CAO-DAO) avec différenciation des différents réseaux (HTA, BT, EP, FT) par des couleurs appropriées
descriptif des dispositions prises pour assurer la formation des salariés de l'entreprise indiquant les principaux stages réalisés au cours des 3 dernières années en identifiant ceux liés à la sécurité
copie de la carte de qualification QUALIFELEC en vigueur avec l'indice TN4 minimum ou certifications équivalentes
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : PIECES RELATIVES A L'ATTRIBUTION :
L'Acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, les documents justificatifs suivants :
- Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-03-SG
Renseignements complémentaires : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Cette visite aura lieu avec le Bureau d'Etudes Techniques :
AXESS-BET
Parc d'Activités du Vert Bois
Rue Jean-Baptiste LEBAS
59910 BONDUES
Tél. : 03.20.11.26.32 ou 06.81.77.60.14
Courriel : [email protected]
Le Bureau d'Etudes Techniques AXESS-BET (seul habilité) visera le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent document.
Le certificat de visite devra être obligatoirement joint à l'offre de chaque concurrent sous peine d'élimination.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Alain BIZEUL , AXESS-BET, Parc d'Activités du Vert Bois
Rue Jean-Baptiste LEBAS, 59910 BONDUES, tél. : 03 20 11 26 32, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Déborah KOWALSKI , COMMUNE DE LESQUIN / Service Marchés Publics, 39 Rue Faidherbe, 59810 Lesquin, tél. : 03 20 16 99 57, télécopieur : 03 20 16 99 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-lesquin.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Déborah KOWALSKI , COMMUNE DE LESQUIN / Service Marchés Publics, 39 Rue Faidherbe, 59810 LESQUIN, tél. : 03 20 16 99 57, télécopieur : 03 20 16 99 98, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Déborah KOWALSKI , COMMUNE DE LESQUIN / Service Marchés Publics, 39 Rue Faidherbe, 59810 LESQUIN, tél. : 03 20 16 99 57, télécopieur : 03 20 16 99 98, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Déborah KOWALSKI , COMMUNE DE LESQUIN / Service Marchés Publics, 39 Rue Faidherbe, 59810 lesquin, tél. : 03 20 16 99 57, télécopieur : 03 20 16 99 98, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation est téléchargeable via le profil d'acheteur suivant : http://www.emarchespublics. com
Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.
Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur : Sur demande par courriel, télécopie ou courrier auprès du service des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par transmission électronique
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, cs 62039 59014 Cedex
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 45, télécopieur : 03 83 34 22 24
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel :
Avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administratives)
Référé contractuel :
Au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551- 13 et suivants et article R551-7 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir :
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat :
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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