Avis de concessionDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-27495Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L' HERAULTAdresse : 29 CRS GAMBETTA,34934 MontpellierCoordonnées : Téléphone :+33 499525312Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Protection socialeActivité principale : Protection SocialeCode NUTS : FRJ13Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493066&orgAcronyme=s7hSection 3 - Description du marchéIntitulé : Distributeurs automatiques de boissons et denrées allimentairesNuméro de référence : 34-24-11CPV - Objet principal : 51542200
Type de marché : ServicesDescription succincte : Distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentairesSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 51542200
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ13Description des prestations : Distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : À compter du 01/06/2024Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'extrait Kbis n'est plus obligatoire. Le candidat fournit à minima, un numéro unique d'identification, afin de permettre à l'acheteur de vérifier les données relatives à sa candidature sur le Registre National des EntrepriseHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'extrait Kbis n'est plus obligatoire. Le candidat fournit à minima, un numéro unique d'identification, afin de permettre à l'acheteur de vérifier les données relatives à sa candidature sur le Registre National des EntrepriseCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028Informations sur les échanges électronique : Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal judiciaire de MarseilleAdresse : 6, rue Joseph Autran,13006 MarseilleCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.justice.gouv.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des art 1441-1 à 3 du code procédure civile, des art 2 à 10 de l'ordonnance N° 2009-515 du 7 mai 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel et après la signature du marché, le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contratService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de MarseilleAdresse : 6, rue Jospeh Autran,13006 MarseilleCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.justice.gouv.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024