Avis de concessionDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-10196Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de ViolayÀ l'attention de : MME Madame le MaireAdresse : Rue Célestin Linder,42780 VIOLAYCoordonnées : Téléphone :+33 474639092Télécopieur :+33 474639530Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.violay.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK25Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Mairie De Violay : Madame le MaireCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsLien vers le profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsCode NUTS : FRK25Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation du service public d'assainissementNuméro de référence : 24AS-0020-MCPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Délégation du service public d'assainissement en affermage, caractéristiques décrites dans le DCEValeur totale estimée ( hors TVA ) : 1276520 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° : 1Intitulé du lot : DSP assainissementCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK25Lieu principal d'exécution ou de livraison : 42780 - ViolayDescription des prestations : DSP ASSAINISSEMENT
Critères d'attribution : - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contrat - Prix Qualité des engagements en matière de performance des services à travers les modalités d'exploitation proposées Pertinence de la politique de renouvellement et du plan prévisio de renouvellement & de la qualité des investissements proposés et de la proportion du renouvellement préventif Qualité des prestations d'entretien et de maintenance Qualité du service aux abonnés Qualité des modalités et moyens d'intervention en cas d'urgence Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du Contrat Qualité des engagements concernant les relations avec l'Autorité délégante Mesures environnementales concrètes déployées sur le contratValeur estimée ( hors TVA ) : 1276520 eurosDurée de la concession : À compter du 01/10/2024 et jusqu'au 30/09/2028Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. cf. RcHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. cf. RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf.RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf.RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. cf.RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf.RcConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de LyonAdresse : 184, rue Duguesclin,69433 LyonCoordonnées : Téléphone :+33 478141010Télécopieur :+33 478141065Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024