Avis de concessionDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-41465Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie De NeuliseÀ l'attention de : Monsieur le MaireAdresse : 54 Chemin Vieux,42590 NEULISECoordonnées : Téléphone :+33 477646113Télécopieur :+33 477646171Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.neulise.comAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK25Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsSection 3 - Description du marchéIntitulé : L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISENuméro de référence : 24AS-0018-JCPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétionValeur totale estimée ( hors TVA ) : 675000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISECode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK25Lieu principal d'exécution ou de livraison : 54 CHEMIN VIEUX 42590 - NEULISEDescription des prestations : La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 675000 eurosDurée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2034Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultationSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics - Le cadre juridique retenu par le Conseil Municipal est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publiqueProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de LyonAdresse : 184, rue Duguesclin,69433 LyonCoordonnées : Téléphone :+33 478141010Télécopieur :+33 478141065Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024