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Délégation de service public pourtant sur l'exploitation du réseau de chaleur urbain de Brest.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine de Brest Brest Métropole Océane

Avis N° : AO-1717-2170

  • 29 - BREST
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-51589
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Brest métropole, 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, Point(s) de contact : Division de la Commande Publique, 29238, Brest Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 98 33 54 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 98 33 54 15, Code NUTS : FR522
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pourtant sur l'exploitation du réseau de chaleur urbain de Brest
Numéro de référence : Brest-M-2017-0015
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000
Descripteur supplémentaire : CB32 - CB30 - CB39
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur urbain de Brest (chauffage et eau chaude sanitaire). Le périmètre délégué comprend : - le réseau de chaleur et ses sous-stations actuels (projection à fin 2017 : 46 km de réseau - 184 SST) et les zones d'extension possibles du réseau, - les outils de production énergétique d'appoint fossile (fixes et mobiles). Les principales missions confiées au délégataire dans ce cadre sont : - l'exploitation des équipements délégués, - les travaux de gros entretien renouvellement, - la couverture des besoins énergétiques du réseau (ventes 2016 : environ 124 000 MWh), - la facturation aux abonnés (recettes 2016 de vente R1-R2 : environ 7 000 000 euro(s) HT), - la commercialisation des extensions de réseau. La collectivité assurera la réalisation des extensions de réseau dans les conditions définies au projet de contrat joint au dossier de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 67 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Brest
II.2.4) Description des prestations : La convention aura pour objet de confier au délégataire à ses risques et périls la gestion, les investissements (hors extensions de réseau), l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur. Le réseau est alimenté par l'énergie produite sous forme de l'apport haute pression par l'UVED, par une chaufferie biomasse ainsi que par des chaufferies fossiles incluses dans le périmètre délégué. Un premier schéma directeur de développement et de sécurisation mis en œuvre entre 2012 et 2017 a ajouté environ 23 km de réseau. Un schéma directeur phase II sera mis en œuvre entre 2018 et 2022. Les travaux d'extension sont réalisés par Brest Métropole, sauf accord contraire des Parties. Des prestations peuvent être réalisées par le Délégataire, à la demande de Brest Métropole sur la base des prix du bordereau des prix. Le Délégataire se rémunèrera par la perception, auprès des abonnés, du prix du service selon les tarifs fixés au contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 67 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, les candidats devront participer à une visite obligatoire du réseau de chaleur qui aura lieu les 31 mai et 1erjuin 2017.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A l'appui de leurs candidatures, les candidats devront transmettre les pièces suivantes: - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;- une déclaration sur l'honneur attestant: 1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- toute justification qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;- Attestation que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,- Les références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la délégation (exploitation d'un réseau de chaleur), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 septembre 2017 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont informés qu'il s'agit d'une procédure ouverte et qu'ils doivent en conséquence remettre à la fois leur candidature et leur offre avant la date limite précisée dans le présent avis.La date de début d'exécution du contrat est fixée au 1eraoût 2019.Les candidatures seront examinées au regard des critères définis à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, rappelés au dossier de consultation.Renseignements d'ordre technique : Pôle Espace Publique et Environnement - direction Ecologie urbaine Service Energie - m. Clavier - +33 2 98 33 51 07. Dossier de consultation à télécharger sur : https://www.megalisbretagne.org (réf. Indiquer Brest-M-2017-0015)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.)- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 35 68, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017

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