Avis de concessionDépartement(s) de publication : 92Annonce n°24-34469Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de Châtenay-MalabryAdresse : 26 rue du Docteur Le Savoureux,92290 CHATENAY-MALABRYCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.chatenay-malabry.frPoint(s) de contact : Service Commande PubliqueAdresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR105Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873822&orgAcronyme=d7pAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873822&orgAcronyme=d7pSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un marché forain pour le compte de la ville de Châtenay-MalabryNuméro de référence : C2401CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un marché forain pour le compte de la ville de Châtenay-MalabryValeur totale estimée ( hors TVA ) : 142500 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR105Lieu principal d'exécution ou de livraison : Châtenay-MalabryDescription des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un marché forain pour le compte de la ville de Châtenay-Malabry
Critères d'attribution : - Economie globale de l'offre sur la durée du contrat Qualité du service proposé aux usagers et modalités de fonctionnement du marché Moyens humains et matériels affectés au service - Economie globale de l'offre sur la durée du contrat Qualité du service proposé aux usagers et modalités de fonctionnement du marché Moyens humains et matériels affectés au service - Economie globale de l'offre sur la durée du contrat Qualité du service proposé aux usagers et modalités de fonctionnement du marché Moyens humains et matériels affectés au serviceValeur estimée ( hors TVA ) : 142500 eurosDurée de la concession : À compter du 29/10/2024 et jusqu'au 28/10/2029Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces demandées à l'article 5.1. du règlement de consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces demandées à l'article 5.1. du règlement de consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029Informations complémentaires : La procédure applicable à cette concession de services est celle des contrats de concession des articles L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la commande publique permettant d'appliquer des règles de passation allégées. Les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales sont également applicables à ce contrat. La procédure choisie est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : - 1ère phase : phase « candidature » - 2ème phase : phase « offre » Critères d'analyse des candidatures : - Critère n° 1 : Garanties techniques et professionnelles et garanties financières - Critère n° 2 : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - Critère n° 3 : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,Adresse : 2-4 bd de l'Hautil -BP 30322,95027 Cergy-Pontoise CedexCoordonnées : Téléphone :+33 130173400Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024