Avis de concessionDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-36265Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune D'OllioulesÀ l'attention de : le MaireAdresse : Espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas,83191 OLLIOULES CedexCoordonnées : Téléphone :+33 494304148Télécopieur :+33 494304149Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ollioules.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL05Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.infoSection 3 - Description du marchéIntitulé : CONTRAT DE CONCESSION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'OLLIOULESNuméro de référence : 2024DPS01CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : ServicesDescription succincte : Exploitation de la fourrière automobile par un prestataire privé qui devra fournir les moyens et le lieu de mise en fourrièreValeur totale estimée ( hors TVA ) : 80000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'OLLIOULESCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05Lieu principal d'exécution ou de livraison : OLLIOULES 83190 - OLLIOULESDescription des prestations : Exploitation de la fourrière automobile par un prestataire privé qui devra fournir les moyens et le lieu de mise en fourrière
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 80000 eurosDurée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objetConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contratInformations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028/2029Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de ToulonAdresse : 5, rue Racine, E-mail :
[email protected],83041 ToulonCoordonnées : Téléphone :+33 494427930Télécopieur :+33 494427989Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de ToulonAdresse : 5 rue Racine,83041 ToulonCoordonnées : Téléphone :+33 494427930Télécopieur :+33 494427989Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024