Avis de concessionDépartement(s) de publication : 27Annonce n°24-48152Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNE DE GARENNES SUR EUREAdresse : 4 Place de la Mairie,27780 Garennes sur eureCoordonnées : Téléphone :+33 232365307Télécopieur :+33 232261576Courriel :
[email protected]sse internet :
https://garennessureure.evreuxportesdenormandie.frPoint(s) de contact : Mme MASSARD IsabelleAdresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.frType de pouvoir adjudicateur : Autre : COLLECTIVITE TERRITORIALEActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRD21Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.eure.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510493&orgAcronyme=b2sSection 3 - Description du marchéIntitulé : Contrat de Concession de service de la restauration scolaire de la commune de GARENNES SUR EURENuméro de référence : 2024-2024000001-00CPV - Objet principal : 55523100
Type de marché : ServicesDescription succincte : Contrat de Concession de service de la restauration scolaire de la commune de GARENNES SUR EURESection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 55523100
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD21Lieu principal d'exécution ou de livraison : RESTAURANT SCOLAIRE GARENNES SUR EUREDescription des prestations : Contrat de concession de la restauration scolaire de la commune qui comprend : - la restauration des enfants des classes maternelles, élémentaires, adultes (agents communaux travaillant au sein du service restauration, enseignants, stagiaires) dans le restaurant scolaire ; - la fabrication de 21 400 repas / an dans la cuisine du restaurant scolaire ; - le nettoyage de toutes les surfaces selon les normes d'hygiène, - l'analyse bactériologique des surfaces (contrôle par le prestataire et par un contrôleur agréé indépendant en plus), - la fourniture du programme d'animation du restaurant ; - le suivi de la prestation jusqu'à sa consommation par les usagers du restaurant scolaire ; - la facturation, l'encaissement du prix des repas et la gestion des impayés.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 269640.00 eurosDurée de la concession : À compter du 31/08/2024 et jusqu'au 30/08/2027Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Merci de se reporter à l'avis de concessionHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Merci de se reporter à l'avis de concessionCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La commande en ligne sera utiliséeProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIFAdresse : 53 avenue Gustave FLAUBERT,76000 ROUENCoordonnées : Téléphone :+33 235583500Télécopieur :+33 235583503Courriel :
[email protected]sse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIFAdresse : 53 avenue Gustave FLAUBERT,76000 ROUEN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024