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252478-2024
252478-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Construction du centre aquatique Les Bains de Bernay à Menneval (Lots 2-7-8-9-10-13)
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction du centre aquatique Les Bains de Bernay à Menneval (Lots 2-7-8-9-10-13)
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la construction du centre aquatique avec un parking et espaces verts. Le centre aquatique est réalisé sur 3 niveaux : un sous-sol accueillant la machinerie, le RDC avec hall d'accueil, les halles bassins, les vestiaires, les locaux techniques, les locaux administratifs et en R+1 est envisagé la coque d'un espace bien-être qui fera l'objet d'un aménagement qui pourra intervenir dans le cadre d'une co-activité en même temps que le chantier du centre aquatique dans le cadre d'une mise à disposition encadrée. Les marchés de travaux du centre aquatique sont répartis en 13 lots et font l'objet de deux consultations distinctes : d'une part, cette consultation en procédure formalisée et d'autre part, une consultation en procédure adaptée pour le reste des lots.
Identifiant de la procédure : 83cf95e2-274e-4e22-bec1-2338c4bb1f62
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Clos-Couvert comprenant le Gros Oeuvre, la charpente, étanchéité, vêtures, menuiseries intérieures, façades
Description : Clos-Couvert comprenant le Gros Oeuvre, la charpente, étanchéité, vêtures, menuiseries intérieures, façades
Identifiant interne : LOT 2 Clos-Couvert (Gros Oeuvre, charpente, étanchéité, menuiseries intérieures, façades)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45443000 Travaux de façade, 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : PSE : MOB
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : cf. CCTP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère :
Type : Autre
Nom : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Bassins
Description : Bassins
Identifiant interne : LOT 7 Bassins
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Options :
Description des options : PSE = Eclairage subaquatique (bassin intérieur) PSE = Eclairage subaquatique (bassin nordique)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère :
Type : Autre
Nom : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Toboggan - pentagliss
Description : Toboggan - pentagliss
Identifiant interne : LOT 8 Toboggan - pentagliss
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère :
Type : Autre
Nom : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Traitement d'eau, CVC, Plomberie sanitaire
Description : Traitement d'eau, CVC, Plomberie sanitaire
Identifiant interne : LOT 9 Traitement d'eau, CVC, Plomberie sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère :
Type : Autre
Nom : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : CFO/CFA
Description : CFO/CFA
Identifiant interne : LOT 10 CFO/CFA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère :
Type : Autre
Nom : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : VRD - Espaces verts
Description : VRD - Espaces verts
Identifiant interne : LOT 13 VRD - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : PSE = Terre-pierre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère :
Type : Autre
Nom : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Numéro denregistrement : 20006641300242
Adresse postale : 1025 route de Broglie
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Evelyne FRILAY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231469140
Profil de lacheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro denregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7176d872-52bc-42ab-97c6-967ecf26ef32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 14:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 252478-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024