FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES, LE FIEF MARTEL À TALMONT SAINT
HILAIRE- RELANCE DES LOTS 5 ET 13
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 48 logements intermédiaires, Le Fief Martel à TALMONT SAINT HILAIRE- relance des lots 5 et 13
Description: Construction de 48 logements intermédiaires, Le Fief Martel à TALMONT SAINT HILAIRE- relance des
lots 5 et 13
Identifiant de la procédure: 29d1f615-30bc-4c4c-bd8c-fd773bc07784
Identifiant interne: JUR 2080c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats devront produire les pièces administratives suivantes:
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents 2) Déclaration du candidat
établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents 3) Liste de références de travaux de
construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de
la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste
peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des
certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité 4) Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 21411 à L. 21415
du code de la commande publique 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement
judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en
téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». Pour chaque lot,
le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ? la forme
du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type
de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas
présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour
un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des
autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE
MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 214223 DU CODE DE
LA COMMANDE PUBLIQUE). L'opération est financée par Emprunts bancaires, fonds propres, et subventions. Le
règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix
global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de
la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS
PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue
de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une
avance, le titulaire du marché ou le soustraitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première
demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global
d'exécution est de 23 mois y compris congés payés et une période de préparation de 30 jours, hors intempéries à
compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution de chaque
lot est spécifié dans l'acte d'engagement. Les travaux sont divisés en deux phases :Construction de 19 logements,
et Construction de 29 logements. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités financières,
professionnelles et techniques. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
pondérés suivants :Valeur technique de l'offre sur 12 points et Prix des prestations sur 8 points. Introduction de
recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux
délais et aux dispositions de l'article L.5511 du codede justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé
conformément aux dispositions des articles L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative. En application
de l'arrêt du Conseil d'Etat «Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994),toute personne justifiant
d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat
(avis d'information), (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Il vous est également
possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de
la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et
aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie
réglementaire du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 05 - Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-16+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE),
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 13 - Chauffage, Plomberie, Sanitaire, Ventilation
Description: Chauffage, Plomberie, Sanitaire, Ventilation
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE),
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Adresse internet: www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
Numéro d'enregistrement: 130 012 008 00079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f4317b5-6298-473e-bb97-b1ec60dca5e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+02:00 15:38:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication