FRANCE: TRAVAUX D'ÉTANCHÉIFICATION ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION EN TOITURES-TERRASSES SUR LE PATRIMOINE I3F ET 3FSM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION EN TOITURES-TERRASSES SUR LE PATRIMOINE I3F ET 3FSM
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION EN TOITURES-TERRASSES SUR LE PATRIMOINE I3F ET 3FSM
Identifiant de la procédure:
b5c8a5eb-1200-46eb-91db-1d7a7f66c962
Identifiant interne: AO N°3829
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION EN TOITURES TERRASSES
Description: Marché de travaux d'étanchéification des toitures terrasses sur le patrimoine francilien.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve le possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée ferme + reconduction :
Marché ferme sur 24 mois soit 2 ans reconductible 2 fois
1 an. Durée totale 48 mois, soit 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Wbe8N9S1tp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Wbe8N9S1tp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL de PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 COURS DU DANUBE
Ville: SERRIS
Code postal: 77 700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 40 77 17 32
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL de PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
b6455128-5bc6-48e8-b020-1d1779f10e78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication