AVIS DE CONCESSION
Concession de services
1- DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE CONTRAT
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
9 rue Camille Danguillaume - CS 600043
29150 CHÂTEAULIN
2- OBJET DU CONTRAT - ALOTISSEMENT
Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Lot 1 - Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Lot 2 - Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Code CPV principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes.
3 - INFORMATIONS GENERALES
Catégorie : services. Procédure ouverte.
Durée du contrat : 8 ans à compter du 1er janvier 2025.
Valeur totale estimée : 37 500 000 euros HT
toutes variantes obligatoires incluses.
Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.
Durée de validité des offres : 210 jours.
Possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Une visite des ouvrages est prévue.
4 - DESCRIPTION DES LOTS
Lot n°1 : Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Exploitation du service d'eau potable.
Valeur estimée du lot : 23 500 000 euros HT
toutes variantesobligatoires incluses.
Données principales du service à titre d'information (données 2022) : 2 239 877 m3 assujetti, 13 355 d'abonnés, 893 kml linéaire de réseau, 13 installations de production, 19 réservoirs,7 surpressions.
Variantes obligatoires :
durée du contrat de 10 ans, déploiement de la télérelève.
Lot n°2 :
Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Exploitation du service d'assainissement collectif.
Valeur estimée du lot : 14 000 000 euros HT
toutes variantes obligatoires incluses.
Données principales du service à titre d'information (données 2022) : 954
511 m3 assujettis, 7 309 abonnés, 162 kml de réseau
14 stations d'épuration, 61 postes de relèvement.
Variante obligatoire : durée du contrat de 10 ans.
5- MODALITES DE RETRAIT ET DE DEPOT DES DOSSIERS
La présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
sous la référence 2024-AEP-ASS-DSP-S-04.
6- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS
- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Enoncés dans le règlement de la consultation.
7- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le 22 mai 2024 - 12h00
8- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Référence avis JOUE/BOAMP : 24-33452
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
doit être transmise au plus tard le 30 avril 2024 à 12h00.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal
administratif de Rennes 3 contour de la Motte
CS 44416 35044 Rennes Cedex
tél. : (+33) -22-32-12-82,
courriel :
[email protected].
9 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS 20/03/2024