Avis de marchéDépartement(s) de publication :29Annonce n°24-49057Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de PlouguerneauForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de services d'assurances pour la commune de Plouguerneau (2025-2028)Description:La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.Identifiant de la procédure:b73c3677-bed8-494f-a5b3-57feade3896dIdentifiant interne:2024A0005LT004Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.2Lieu dexécutionVille:PLOUGUERNEAUCode postal:29880Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Flotte automobile et risques annexesDescription:Prestation de services d'assurances concernant la flotte automobile et ses risques annexesIdentifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:25/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de PlouguerneauPrestataire de services de passation de marché:Tribunal Administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0004Titre:Protection juridiqueDescription:Prestation de services d'assurances concernant la protection juridique (collectivité et agents / élus)Identifiant interne:Lot 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:25/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de PlouguerneauPrestataire de services de passation de marché:Tribunal Administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0001Titre:Dommages aux biens et risques annexesDescription:Prestation de services d'assurances concernant les dommages aux biens et leurs risques annexesIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:25/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de PlouguerneauPrestataire de services de passation de marché:Tribunal Administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:Responsabilité civile et risques annexesDescription:Prestations de services d'assurances concernant la responsabilité civile et ses risques annexesIdentifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.2Lieu dexécutionVille:PLOUGUERNEAUCode postal:29880Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:25/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de PlouguerneauPrestataire de services de passation de marché:Tribunal Administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de RennesNuméro denregistrement:173 500 059 00014Adresse postale:CS 44416Ville:RENNES cedexCode postal:35044Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 23 21 28 28Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéOrganisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de PlouguerneauNuméro denregistrement:21290195300019Adresse postale:12 rue du VergerVille:PLOUGUERNEAUCode postal:29880Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 98 04 71 06Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a76b4a9d-cf85-4868-8d29-db8f5efecdc4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 17:08Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024