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Concession de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil de la commune de Albert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Albert

Avis N° : AO-1703-1761

  • 80 - ALBERT
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 80Annonce No 17-2578
I.II.IV.VI.AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Albert, Place Emile Leturcq, Point(s) de contact : B. FIEVET, 80300, ALBERT, F, Téléphone : (+33) 03 22 74 38 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 22 74 38 30, Code NUTS : FR223
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ville-albert.frAdresse du profil acheteur : http://www.ville-albert.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.klekoon.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil de la commune d'Albert
Numéro de référence : 17S001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un renouvellement de contrat sur un équipement multi-accueil déjà existant de 40 places

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Albert
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes :? La mise à jour du dossier d'agrément ? La gestion des relations avec les usagers, notamment la gestion des inscriptions et l?attribution des places ? l'accueil des usagers dans le respect des normes légales et réglementaires ? l?acquisition de l?ensemble des fournitures courantes nécessaires à l?entretien des locaux et à la gestion du service? l?entretien courant et le nettoyage des locaux des équipements et du matériel ? la gestion financière de l?équipement ? la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d?activités.La liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. La rémunération du Titulaire s?effectue a minima via la perception :? des tarifs perçus auprès des usagers ? de la PSU ? d?une subvention forfaitaire d?exploitation de la Personne Publique connue à l'avance pour toute la durée du contratAucune option (ou prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte, menée conformément à la procédure simplifiée, où l'ensemble du DCE est disponible immédiatement. Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au Règlement de la Consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupementPièce 2 : attestation sur l?honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d?une interdiction de candidater (art. 39 de l?Ord. no2016-65)Pièce 3 : attestation sur l?honneur datée et signée sur respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) exemple : capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, Chiffres d?affaires des trois derniers exercices, Chiffres d?affaires des trois derniers exercices dédiés à l'objet du contrat, moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : Toute information permettant d?apprécier ses capacités professionnelles exemple : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d?exploitation d'équipements équivalents, l?identité du délégant, les caractéristiques principales de l?équipement exploité, le type de contrat (public ou privé), le département de l'équipement, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 mars 2017 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l?aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.Les offres sont appréciées au regard des critères énoncés dans le Règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex , F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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