FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS PORTUAIRES (HORS DÉCHETS NAVIRES) DU
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description: Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) du Grand Port Maritime de
Dunkerque
Identifiant de la procédure: adf4340b-6114-4141-97a6-960bfce4b72a
Identifiant interne: 23ANI008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets
radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue dans le cadre de cette consultation, dans
les conditions définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation. L'attribution de l'accord-cadre NE pourra donner
lieu à négociation. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés
subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et de passation des bons de commande prenant la forme d'un accord-
cadre à bons de commande, dans les conditions définies dans le CCAP de l'accord-cadre. Le présent avis de publicité
est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD.
En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats, etc)
Description: Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats, etc)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions
prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne
peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur
économique, sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans l'article 5.1 du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans l'article 5.1 du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans l'article 5.1 du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de collecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_uMMRaTZpRg,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT
MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Déchets Dangereux (chiffons gras, pneus, fûts, etc)
Description: Déchets Dangereux (chiffons gras, pneus, fûts, etc)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets
radioactifs et sols contaminés
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions
prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne
peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur
économique, sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans l'article 5.1 du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans l'article 5.1 du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans l'article 5.1 du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de collecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_uMMRaTZpRg,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT
MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement: 783950360014
Adresse postale: Port 2505 2505 route de l'écluse Trystram
Ville: Dunkerque
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328287433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe543309-2c71-4577-8de1-9825d58e09d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 18:04:29+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication