Avis de marchéDépartement(s) de publication :78Annonce n°24-21341Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:MINARM/SCA/PFC ParisForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:DéfenseSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.Description:Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.Identifiant de la procédure:85708706-b19d-4fe7-b49c-b41cbe1665e0Identifiant interne:DAF_2023_001660Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.Description:Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.Identifiant interne:DAF_2023_0016605.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Date de fin:23/06/20285.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:320,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 23 juin 2028.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Une habilitation de sécurité est requiseDescription:Une habilitation (document CPR Personne physique) est nécessaire pour accéder au site.Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/04/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:240DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Arcueil Vanves Paris et pôle Paris École Militaire.Description:Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Arcueil Vanves Paris et pôle Paris École Militaire.Identifiant interne:DAF_2023_0016605.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Date de fin:23/06/20285.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:80,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 23 juin 2028.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Une habilitation de sécurité est requiseDescription:Une habilitation (document CPR Personne physique) est nécessaire pour accéder au site.Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/04/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:240DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0007Titre:Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/ pôle Montlhéry (Service de l'Énergie Opérationnelle).Description:Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/ pôle Montlhéry (Service de l'Énergie Opérationnelle).Identifiant interne:DAF_2023_0016605.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.3Durée estiméeDate de début:25/03/2025Date de fin:23/06/20285.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 23 juin 2028.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Une habilitation de sécurité est requiseDescription:Une habilitation (document CPR Personne physique) est nécessaire pour accéder au site.Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/04/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:240DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0006Titre:Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Montlhéry.Description:Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Montlhéry.Identifiant interne:DAF_2023_0016605.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.3Durée estiméeDate de début:17/03/2025Date de fin:23/06/20285.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:120,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 23 juin 2028.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation.Pondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Une habilitation de sécurité est requiseDescription:Une habilitation (document CPR Personne physique) est nécessaire pour accéder au site.Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/04/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:240DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de VersaillesNuméro denregistrement:177 800 059 00012Adresse postale:56 avenue de Saint CloudVille:VersaillesCode postal:78011Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 39 20 54 00Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:MINARM/SCA/PFC ParisNuméro denregistrement:130 015 340 00016Adresse postale:Base des Loges 8, avenue du président Kennedy - BP 40202Ville:Saint-germain-en-laye cedexCode postal:78102Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 39 21 24 37Adresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1faab3fa-d627-4492-877f-81b35b0ce767-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/02/2024à 16:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024