Avis de marchéDépartement(s) de publication :78Annonce n°24-44501Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et OiseForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETSDescription:MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETSIdentifiant de la procédure:3f72bd09-74c2-4a3d-b5fa-f9bee24c4b3eType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes Pour le lot n°1 et sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 HT Pour l'année de reconduction: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 HT Pour le lot n°2 et sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 200 000 HT Pour l'année de reconduction :sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 HT Pour le lot n°3 et sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 400 000 HT Pour l'année de reconduction sans montant minimum et pour un montant maximum 1 800 000 HT Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en uvre de la clause d'insertion.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Formation et suivi pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostageDescription:Formation et suivi pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostageIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formation5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/05/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:23/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostageDescription:Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostageIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/05/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:23/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0002Titre:Logistique de divers matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostageDescription:Logistique de divers matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostageIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécurité5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de VersaillesNuméro denregistrement:177800059Ville:VersaillesPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205487Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et OiseNuméro denregistrement:20005988900010Adresse postale:Immeuble AutoneumRue des ChevriesVille:AubergenvillePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182860086Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7d32c275-0a79-4100-8847-0d08d6a8e1cc-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 17:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024