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Collecte et traitement des bio-déchets issus de l'activité des concessionnaires du MIN de Rungis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMMARIS

Avis N° : AO-1713-0103

  • 94 - RUNGIS
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:099643-2017:TEXT:FR:HTML
17/03/2017 S54 - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte
France-Rungis: Services liés aux déchets et aux ordures
2017/S 054-099643
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
1 rue de la Tour — BP 40316
Rungis
94152
France
Point(s) de contact: Eric Reffuveille
Téléphone: +33 0141808117
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rungisinternational.com


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.rungisinternational.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SEMMARIS
1 rue de la Tour — BP 40316
Rungis
94152
France
Point(s) de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 0141808147
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rungisinternational.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SEMMARIS
1 rue de la Tour — BP 40316
Rungis Cedex
94152
France
Point(s) de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 0141808147
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rungisinternational.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise à l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016
I.5) Activité principale
Autre activité: Marché de gros alimentaire
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Collecte et traitement des bio-déchets issus de l'activité des concessionnaires du MIN de Rungis.
Numéro de référence: DTEC n° 1823358
II.1.2) Code CPV principal
90500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Collecte en porte à porte, transport et traitement des marchandises fruits et légumes non commercialisables sur des sites agréés en vue de leur valorisation.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
90513000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Marché International de Rungis.
II.2.4) Description des prestations:
La collecte des marchandises fruits et légumes non commercialisables est à organiser tous les jours, du lundi au vendredi, en porte à porte entre 7:00 et 9:00 suivant les besoins des concessionnaires. Le tonnage annuel est d'environ 4 000 tonnes de produits (base 2016).
Les fruits et légumes sont conditionnés avec leurs emballages en palettes entières ou reconstituées.
Le traitement des marchandises doit être réalisé en centre de traitement agréé conformément à la réglementation en vigueur.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de 3 ans fermes, avec une reconduction de 2 fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats est limité à 5 en raison du coût élevé de l'étude préliminaire et pour susciter un intérêt réel à cette opération.
La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants:
— capacité et garanties financières,
— capacités professionnelles et références en lien avec le marché,
— capacité techniques et moyens généraux.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 assortie des attestations en vigueur,
— DC2,
— DC4 en cas de sous-traitance. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature,
— KBis,
— appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,
— description de l'actionnariat,
— présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2017
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis.
En l'absence de plateforme dématérialisée, toute candidature/offre reçue par voie électronique sera rejetée.
Le dossier de candidature peut être adressé par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposé contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi).
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160565630
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160565630
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/03/2017

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