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Collecte des déchets.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GROUPE BERRI CIPAC CAVOM CAVEC IRCEC

Avis N° : AO-1713-0121

  • 75 - CIPAV
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-184185
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIPAV.
Correspondant : Mme Vieillevigne, assistante du Pôle Achats et Marchés publics, 9 rue de Vienne 75008 Paristél. : (+33)1-42-99-99-84télécopieur : (+33)1-42-56-65-28courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cipav-retraite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://berri.marcoweb.fr.


Objet du marché : collecte des déchets.
Lieu d'exécution et de livraison: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.



Caractéristiques principales :
les prestations comprennent la location de conteneurs spécifiques au conditionnement des déchets, la collecte de ces déchets et leur transport vers le lieu de traitement, ainsi que l'exécution de toutes les opérations administratives relatives à ces prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les déchets visés sont les suivants :
- les déchets ménagers ;
Ils doivent être compris comme étant les déchets de toute nature résultant de l'activité quotidienne des occupants de l'immeuble situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris, en dehors des catégories de déchets répertoriées ci-dessous.
- les déchets recyclables (papier - cartons),
- les verres,
- les encombrants,
- les documents confidentiels.
Ils s'entendent comme étant des documents papiers passés préalablement au destructeur de documents.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres
- le paiement s'effectue par virement
- le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-CI/DG.COL.DECHETS-04.

Renseignements complémentaires : le marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros (H.T.) /An.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité.

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr
- par retrait contre récépissé auprès du Pôle Achats et Marchés Publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures / 14 heures-16h30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles sont au choix :
- déposés sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://berri.marcoweb.fr
- adressés par voie postale en RAR à l'adresse suivante :
Cipav, Pôle Achats et Marchés publics, 9, rue de Vienne,
75403 Paris Cedex 08
- déposés au Pôle Achats et Marchés Publics de la CIPAV, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures/ 14 heures-16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.

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