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Changement des serrures de l'EFA

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Lyon

Avis N° : AO-1717-0755

  • 83 - Le Cannet-des-Maures
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SID.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Astrid WITZ, DRSID Lyon, DRSID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon cedex 07


Objet du marché : VAR (83) LE CANNET DES MAURES. Changement des serrures de l'EFA.

Durée du marché : Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (non compris 1 mois de période de préparation).
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas acceptées.
Le délai minimum de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) H.T. et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre :
- un formulaire DC1
- un formulaire DC2
- le contrat et ses annexes dument complété, paraphé et signé par une personne habilitée
- un mémoire technique
- l'attestation de visite des lieux
- le tableau des matériels et matériaux
Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont exigées :
QUALIBAT 4411ou équivalent
ET
Références professionnelles dans le domaine du marché
Le référentiel Qualibat peut être consulté sur www.qualibat.com
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du coût de la réalisation des travaux le plus bas.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16/05/17 à 11h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques désirant transmettre leur plis par voie électronique devront :
- s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE)
- utiliser le certificat électronique et la signature de son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité(RGS).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques, qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre les documents avec une signature manuscrite numérisée.
Le niveau de sécurité du certificat de signature utilisé doit être conforme au RGS selon les dispositions de l'article 2-II de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à à la signature électronique dans les marchés publics.
1 - dans le cas où le certificat de signature électronique émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-membre (pour les certificats équivalents au niveau 3* du RGS) c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'Etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr , et pour les Etats-membres par la Commission Européenne sur le site http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index__en.htm , la conformité du produit RGS est présumée. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2 - dans le cas où le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire transmettra les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au RGS à savoir au minimum :
- la procédure permettant la vérification de la signature,
- l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les formats de signatures autorisés doivent être conformes au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret n°2007-284 du 02 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.
Il est rappelé que tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.
Il est rappelé qu'un fichier « zip » signé ne vaut pas signature de chaque document « zippé » et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique du document.
Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après les date et heure limites de réception des offres ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront :
par la voie postale : Unité de soutien d'infrastructure de la défense - Quartier Bonaparte - BP 400 - 83007 DRAGUIGNAN Cedex,
ou par porteur Unité de soutien d'infrastructure de la défense - 1263, chemin des Négadis - Bât 048 - Entrée C - 3è étage/CAF - 83300 DRAGUIGNAN.
La visite des lieux est obligatoire (cf article 3.4 du RC).
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon et greffe du tribunal administratif de Toulon
5, rue Jean Racine - CS 40510 -83041 Toulon cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Email : [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330675&orgAcronyme=g7h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/04/2017

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