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Assistance pour le renouvellement du marché de téléphonie fixe et mobile des Sénateurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SENAT

Avis N° : AO-1713-1362

  • 75 - SENAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SENAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Correspondant : M. Philippe Waguet, Directeur de la Logistique et des Moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06, tél. : 01 42 34 29 80, télécopieur : 01 42 34 30 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.senat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://senat.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Parlement


Objet du marché : Le présent marché porte sur le choix d'un consultant chargé d'assister le Sénat dans le renouvellement du marché de téléphonie fixe et mobile des Sénateurs.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71316000
Lieu d'exécution et de livraison : 11 rue Servandoni, 75006 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le titulaire sera chargé d'assister le Sénat dans le lancement et la passation du marché de téléphonie fixe et mobile des Sénateurs selon une procédure d'appel d'offre. A ce titre, ses missions seront les suivantes :
-audit sur le fonctionnement du marché actuel et propositions concernant son amélioration,
-rédaction de l'avis de préinformation, des pièces de marché pour la consultation du marché de la flotte téléphonique des sénateurs et de l'avis de publicité,
-réponse aux questions des candidats, analyse des offres et rapport de synthèse,
-tenue de réunions de travail sur site.
Valeur estimée (HT) : 20 835 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2017
Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : S'il y a constitution d'entreprises en groupement, le Sénat se réserve la possibilité d'exiger qu'il soit solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures s'effectue dans les conditions prévues à l'article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle s'effectue en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires des candidats.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DLMG 2017-6
Renseignements complémentaires : Cette consultation est un marché passé selon une procédure adaptée (art. 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Le Sénat se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les offres les mieux classées, qui pourront éventuellement être auditionnés. Le Sénat se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sénat - Direction de la Logistique et des Moyens généraux - DLMG, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06, tél. : 01 42 34 29 80, télécopieur : 01 42 34 30 41, courriel : [email protected], adresse internet : https://senat.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, 75181 Paris cedex 4, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]

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