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Assistance à la réalisation du deuxième Programme Local de l'Habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Nevers - ADN

Avis N° : AO-1717-0039

  • 58 - CA DE NEVERS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_NEVERS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Correspondant : Mlle Elise DUQUENNE, Communauté d'agglomération de Nevers, Nevers Agglomération 124 route de Marzy CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agglo-nevers.net


Objet du marché : Le marché a pour objet une assistance à la réalisation du deuxième Programme Local de l'Habitat de Nevers Agglomération.

L'étude se composera de 4 missions principales :
- Diagnostic,
- Orientations,
- Programme d'actions,
- Accompagnement de la collectivité
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché sera rémunéré par phase, selon des prix globaux et forfaitaires.
Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché pour une durée de validité de 36 mois.
Le délai d'exécution est de 24 mois, hors période(s) de validation.
Un planning prévisionnel d'exécution sera remis par le candidat. Ce calendrier sera mis au point et revalidé avec le maître d'ouvrage après notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle sera inclus dans le délai d'exécution de la tranche ferme.
Dans le cas où des auditions seraient organisées par le pouvoir adjudicateur AVANT la phase de négociation, tous les candidats dont l'offre est recevable seront convoqués à présenter leur offre.
La convocation pourra prendre la forme d'un courriel ou d'un courrier postal, indiquant la date, l'heure et le lieu de l'audition.
Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant remis les trois meilleures offres.
Après la ou les phases de négociation, une nouvelle notation des offres sera effectuée.
Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché se décompose de la façon suivante :
Tranche Ferme - Périmètre actuel de Nevers Agglomération :
Phase 1 : Elaboration du diagnostic
Phase 2 : Elaboration des orientations
Phase 3 : Elaboration du programme d'actions
Phase 4 : Accompagnement de la collectivité jusqu'à approbation définitive
Tranche Optionnelle n°1: Elargissement du périmètre d'étude.
Phase 1 : Elaboration du diagnostic
Phase 2 : Elaboration des orientations
Phase 3 : Elaboration du programme d'actions
Phase 4 : Accompagnement de la collectivité jusqu'à approbation définitive.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal et subventions éventuelles (notamment FEADER).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique (conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter à l'article 3.1 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2017-11
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Nevers Agglomération Marchés Publics, 124 route de Marzy CS 90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr

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